Un rapport met en cause le poids du pouvoir sur la justice au Sénégal

Le document intitulé "Sénégal, le secteur de la justice et l'état de droit", stigmatise "les pouvoirs dominants du ministère de la Justice dans la gestion du système judiciaire" et examine l'impact d'un tel pouvoir sur l'indépendance des magistrats, a expliqué Me Demba Siré Bathily, un des auteurs du rapport.

Me Bathily a procédé au lancement du rapport en présence des responsables d'OSIWA.

Selon l'avocat sénégalais, il y a une prépondérance de l'Exécutif qui amène à "remettre en cause l'indépendance de la justice".

"Le Sénégal donne aujourd'hui l'impression d'être incapable de réformer son secteur judiciaire après avoir longtemps été une exception dans la sous-région", relève le document, qui accuse le Conseil constitutionnel du Sénégal de "ne pas jouer pleinement son rôle".

"Le Conseil constitutionnel ne fait que rendre des décisions d'incompétence alors qu'il aurait pu jouer un rôle plus important comme on l'observe dans la sous-région où nous avons des Cours constitutionnelles qui jouent un rôle de veille sur les libertés fondamentales", a fait remarquer Me Bathily.

Le rapport propose une participation plus importante des magistrats à la planification dans le secteur de la justice et à la préparation et l'exécution des budgets des cours et tribunaux.

Pour les auteurs du document, les nominations dans la magistrature doivent être liées à un avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), "siégeant en dehors de la présence de représentants de l'Exécutif".

Ils recommandent également que le président de la République et le ministre de la Justice ne siègent plus au Conseil supérieur de la magistrature, "qui devrait être présidé par des magistrats".

Evoquant l'application des conventions et traités internationaux, le secrétaire général de la RADDHO, Alioune Tine, remarque des "disfonctionnements et une mauvaise identification des acteurs chargés de les mettre en œuvre".

"Il faut prendre des textes qui permettent de mettre en œuvre les obligations qui naissent de ces conventions et traités internationaux", a recommandé M. Tine dans ce rapport.