Contentieux autour du Projet GTA : Eiffage Génie Civil Marine déboutée par le tribunal de Dakar

Eiffage Génie Civil Marine vient de perdre la première manche dans le contentieux qui l’oppose à l’Unité mixte fiscale et douanière, mise en place par le Sénégal et la Mauritanie.
 
Selon Libération, le tribunal de Dakar a déclaré irrecevable la requête d’Eiffage visant à contester le redressement record notifié par l’Unité mixte fiscale et douanière mise en place par le Sénégal et la Mauritanie dans le cadre du projet GTA.

A noter qu’Eiffage Génie Civil Marine Sénégal avait introduit devant le tribunal une opposition à titre de perception avec assignation après un redressement chiffré à 17.637.913.992 FCFA. Ce, après un contrôle d’Eiffage Génie Civil Marine Sénégal, qui s’est vue confier, en qualité de sous-traitant, un projet Engineering, construction, transportation, installation (EPCTI) dans le cadre du projet Grand-Tortue/Ahméyim (GTA). La vérification, à l’origine du redressement, couvre les années 2019, 2020, 2021 et 2022.