C'est une plainte au pénal concernant des infractions relatives à la perte de la nationalité malgache qui a été déposée par l'avocat de l'ADM. « Nous avons dénoncé le fait que le président Andry Rajoelina ait perdu sa nationalité en vertu des articles 42 et 43 du Code de la nationalité et qu'il l'ait dissimulé. Il a donc enfreint la loi en se présentant aux élections », soutient Fanirisoa Ernaivo, présidente de l'ADM et ancienne présidente du Syndicat des magistrats de Madagascar. « Nous avons porté plainte pour trahison, espionnage, usage de faux et atteinte à la sûreté de l'État », ajoute celle qui était aussi candidate à la présidentielle de 2018.
Se référant à l'article 131 de la Constitution, la directrice de cabinet de la présidence, Romy Voos Andrianarisoa, fait savoir que le président de la République est « uniquement justiciable devant la Haute Cour de Justice » et qu'« il ne peut être mis en accusation que par l'Assemblée nationale. (...) Une fois de plus, nous assistons à une manœuvre de déstabilisation de la part d'acteurs politiques qui ont peur d'affronter les urnes dans le cas où le président se présenterait », poursuit-elle.
La Haute Cour constitutionnelle qui peut statuer sur la déchéance ou non du chef de l'État n'a pas été saisie. Une saisine qui peut être effectuée par des chefs d'institution ou après un vote des deux tiers des députés.
Se référant à l'article 131 de la Constitution, la directrice de cabinet de la présidence, Romy Voos Andrianarisoa, fait savoir que le président de la République est « uniquement justiciable devant la Haute Cour de Justice » et qu'« il ne peut être mis en accusation que par l'Assemblée nationale. (...) Une fois de plus, nous assistons à une manœuvre de déstabilisation de la part d'acteurs politiques qui ont peur d'affronter les urnes dans le cas où le président se présenterait », poursuit-elle.
La Haute Cour constitutionnelle qui peut statuer sur la déchéance ou non du chef de l'État n'a pas été saisie. Une saisine qui peut être effectuée par des chefs d'institution ou après un vote des deux tiers des députés.
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