Projet de loi de finances 2025 : Abass Fall évoque l’article 86, alinéa 6 de la Constitution pour le vote du budget

Lors de son passage sur le plateau du Journal Télévisé de 20 heures de la RTS le jeudi 26 décembre 2024, Abass Fall, ministre du Travail, de l'Emploi et des Relations avec les institutions, a abordé la question du vote du budget de l'État pour l'année 2025. Le ministre a notamment évoqué l'article 86, alinéa 6 de la Constitution sénégalaise, qui, selon lui, pourrait être une solution pour adopter rapidement le projet de loi de finances sans débat parlementaire.

"En raison du délai relativement court, il est possible de voter le budget en recourant à l'article 86, alinéa 6", a déclaré Abass Fall, soulignant que cet article permet au gouvernement de saisir l'Assemblée nationale et de demander un vote du budget sans débat préalable. "Cette procédure", a-t-il précisé, "serait pleinement conforme à la Constitution".

Le ministre a également annoncé que le Premier ministre Ousmane Sonko reviendrait à l'Assemblée nationale le samedi 28 décembre 2024 pour engager la responsabilité du gouvernement sur cette démarche, en vue d'un vote du projet de loi de finances pour 2025, sans débat en plénière. "C'est réglementaire, c'est la Constitution qui le permet", a ajouté Abass Fall, insistant sur la légalité de la démarche.

Cependant, Abass Fall a noté un point de friction relatif à l'absence de débats en plénière. "Il n'y a eu de discussions qu'en commission", a-t-il reconnu, évoquant ainsi une certaine limite à la procédure, qui pourrait être perçue comme une restriction du débat démocratique.