Selon Me Félix Moussa Sow coordonnateur du collectif des avocats dans le cadre de la traque des biens mal acquis, il y a des responsables qui sont prêts à consigner pour échapper à la prison. Il révèle que quelqu’un a même proposé 8 milliards de FCFA pour qu’on annule les poursuites retenues à son encontre.
Seulement Me Sow qui était face à la presse ce vendredi, explique que dans cette affaire de traque de biens mal acquis, l’Etat privilégie la procédure pénale. Seulement, il parle de la convention de Mérida qui permet la confiscation sans condamnation.
L’avocat de préciser que le chef de l’Etat qui bénéficie d’une immunité, ne peut pas bénéficier d’immunité en matière de confiscation sans condamnation. Ainsi pour Me Félix Moussa Sow, s’il est rapporté qu’il détient des avoirs qui n’ont rien à voir avec ses revenus, rien n’empêche l’Etat du Sénégal de demander le gel de ses avoirs.
Seulement Me Sow qui était face à la presse ce vendredi, explique que dans cette affaire de traque de biens mal acquis, l’Etat privilégie la procédure pénale. Seulement, il parle de la convention de Mérida qui permet la confiscation sans condamnation.
L’avocat de préciser que le chef de l’Etat qui bénéficie d’une immunité, ne peut pas bénéficier d’immunité en matière de confiscation sans condamnation. Ainsi pour Me Félix Moussa Sow, s’il est rapporté qu’il détient des avoirs qui n’ont rien à voir avec ses revenus, rien n’empêche l’Etat du Sénégal de demander le gel de ses avoirs.
Autres articles
-
Souveraineté alimentaire : le gouvernement alloue une enveloppe de 10 milliards de FCFA pour la relance de l'ISRA
-
Cérémonie d'ouverture du 31 octobre : Ousmane Sonko a reçu son invitation officielle selon Aminata Touré sur TFM
-
Massacre de Shakahola au Kenya: le gourou de la secte condamné à 200 ans de prison pour le meurtre de 191 personnes
-
Toxi-infection alimentaire à Kébémer : les autorités traquent une «source commune de contamination»
-
Rejet du projet de LFR 2026 : l’Etat «démontrera qu’il ne se laisse pas faire», prévient la Présidence du Sénégal




Souveraineté alimentaire : le gouvernement alloue une enveloppe de 10 milliards de FCFA pour la relance de l'ISRA


