Gabon: la CPI débute l'examen des documents fournis par l'opposant Jean Ping

L'attente commence et cela risque de durer des mois. La Cour pénale internationale (CPI) a bien reçu le dossier de Jean Ping. Dans le jargon juridique, on appelle ça une « communication ». Elle sera étudiée dans le cadre de l'examen préliminaire ouvert à la demande du pouvoir gabonais fin septembre, Libreville accuse l'opposition d'avoir incité à des « crimes de génocide et contre l'humanité ».
Pas de délai imposé
Cet examen préliminaire va donc se poursuivre, il ne s'agit pas d'une enquête, encore moins du début d'un procès. Pour l'instant, la CPI étudie les documents remis par chacune des parties. Et la Cour peut prendre le temps qu'elle souhaite pour décider de la suite. Il n'existe pas de délai lui imposant de prendre une décision et dire si oui ou non elle retient la qualification de « crimes contre l'humanité ».
C'est l'intention qui compte
Pour cela, plusieurs critères entrent en compte. Un « crime contre l'humanité » est une attaque contre les civils, soit généralisée soit systématique. Il n'est donc pas nécessaire que le nombre de victimes soit très important. C'est l'intention qui compte, il faut que la population soit visée dans son ensemble pour que des faits soient qualifiés de « crimes contre l'humanité ».