Collectivités territoriales : une indemnité forfaitaire annoncée pour les agents non fonctionnaires

Dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte de stabilité signé entre le Gouvernement du Sénégal et les partenaires sociaux, un protocole d'accord a été signé entre le Gouvernement du Sénégal et l'Intersyndicale des travailleurs des collectivités territoriales du Sénégal (ITCTS). Dans ce sens, un Projet de décret fixant le montant de l'indemnité forfaitaire accordée aux agents non-fonctionnaires des collectivités territoriales a été signé par le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye, le Premier ministre Ousmane Sonko et le ministre Cheikh Diba et rendu public ce jeudi 8 octobre 2025.

Ce protocole prévoit l'allocation d'une indemnité forfaitaire mensuelle aux agents non-fonctionnaires des collectivités territoriales régulièrement recrutés et en activité à l'image des fonctionnaires conformément à l'article 29 de la loi n° 2011-08 du 30 mars 2011 portant statut général des fonctionnaires des collectivités territoriales.

En effet, les agents non-fonctionnaires des collectivités territoriales bien que participant activement à la continuité et à la qualité du service public local, ne bénéficient pas de l'indemnité spéciale complémentaire accordée aux agents fonctionnaires des collectivités territoriales au titre de leur alignement sur ceux de l'Etat. Cette différence de traitement crée une disparité préjudiciable à l'équité et à la motivation du personnel. Ainsi, afin d'atténuer cette disparité de renforcer l'équité social, il est proposé l'institution d'une indemnité forfaitaire mensuelle.

Sur ce, une indemnité forfaitaire mensuelle est accordée aux agents non-fonctionnaires régulièrement recrutés par les collectivités territoriales et en activité. Le montant de l'indemnité forfaitaire est fixé à quatre-vingt mille francs (80 000 F CFA). Le paiement de cette indemnité est échelonné, pour les trois premières années, ainsi qu'il suit : soixante mille francs (60 000 F CFA) en 2025; dix mille francs (10 000 F CFA) en 2026; dix mille francs (10 000 F CFA) en 2027.