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Tags (24) : projet de loi

Assemblée nationale : le Projet de loi portant protection des lanceurs d'alerte adopté avec 129 voix "pour"

Assemblée nationale : le Projet de loi portant protection des lanceurs d'alerte adopté avec 129 voix "pour"
| 26/08/2025 | Politique
L'Assemblée nationale a examiné et adopté ce mardi 26 août la loi portant sur la protection des lanceurs d'alerte. Sur 134 votants, 129 ont voté pour, zéro (0) contre et 5 abstentions.  La nouvelle loi vise à protéger ceux qui osent dénoncer les abus, à sécuriser leurs signalements...
adopté, Assemblée nationale, députés, projet de loi, vote

Mise en accusation des anciens ministres : Racky Diallo dénonce une « campagne de dénigrement » contre Macky Sall

Mise en accusation des anciens ministres : Racky Diallo dénonce une « campagne de dénigrement » contre Macky Sall
| 08/05/2025 | Politique
L’Assemblée nationale s’est réunie ce jeudi 8 mai 2025 en séance plénière pour statuer sur le projet de résolution portant mise en accusation devant la Haute Cour de justice de cinq anciens ministres sous Macky Sall. Lors de son plaidoyer, la députée Racky Diallo, du groupe parlementaire de...
accusation, examen, haute Cour de justice, projet de loi

Rapatriement de Sénégalais condamnés au Maroc : El Malick Ndiaye annonce l’examen d’un projet de loi le 10 mars 2025

Rapatriement de Sénégalais condamnés au Maroc : El Malick Ndiaye annonce l’examen d’un projet de loi le 10 mars 2025
| 21/02/2025 | Politique
Le Premier ministre, Ousmane Sonko et certains membres de son Gouvernement ont fait face aux députés de la 15 -ème Législature ce vendredi pour une séance de questions réponse sur les sujets phares de l’actualité du Pays.  À la fin de la séance, le président de l’Assemblée nationale El Malick...
assistance, convention, examen, Maroc, projet de loi, rapatriement, Senegal, Sénégalais

Assemblée nationale : les députés convoqués en séance plénière lundi 10 février

Assemblée nationale : les députés convoqués en séance plénière lundi 10 février
| 07/02/2025 | Politique
Les Députés sont convoqués en séance plénière le lundi 10 février 2025 à 10 H 00 pour l’Examen du projet de loi n°01/2025 portant réglementation bancaire et l’Examen du projet de loi n°02/2025 portant réglementation de la microfinance Les projets de loi seront défendus par le Ministère des...
assemblée nationale, députés, Examen, projet de loi, séance pentière

Lutte contre la corruption : le Président Diomaye annonce la mise sur pied de 4 projets de lois

Lutte contre la corruption : le Président Diomaye annonce la mise sur pied de 4 projets de lois
| 30/09/2024 | Politique
Le président de la République Bassirou Diomaye Faye a annoncé la mise sur pied très prochainement de quatre (4) projets de lois pour renforcer la lutte la corruption en plus du Pool judiciaire financier ( PJF).  Il s’agit de : Projet de loi portant élargissements des assujettis à la...
Diomaye, projet de loi

Assemblée nationale : le projet de loi portant création de la Commission Nationale des droits de l’homme adopté à l’unanimité

Assemblée nationale : le projet de loi portant création de la Commission Nationale des droits de l’homme adopté à l’unanimité
| 09/09/2024 | Politique
L’Assemblée nationale a adopté ce lundi à l’unanimité le projet de loi portant création de la Commission nationale des droits de l’homme.  Le gouvernement était représenté par le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, et le ministre du Travail, de l’Emploi et des Relations avec les...
adopté, Assemblée nationale, projet de loi, unanimité

Macky Sall annonce qu'il va introduire un projet de loi d'amnistie dès ce mercredi visant la période 2021-2024

Macky Sall annonce qu'il va introduire un projet de loi d'amnistie dès ce mercredi visant la période 2021-2024
| 26/02/2024 | Politique
Le Président Macky Sall a annoncé ce lundi, lors de l'ouverture des travaux du dialogue qu'il va introduire dès ce mercredi un projet de loi d'amnistie qui va couvrir les manifestations de 2021 à 2024.  "Je souhaite, au-delà du souci légitime de justice et de redevabilité, que l’amnistie et...
Amnistie, projet de loi

Le projet de loi portant report des élections locales adopté

Le projet de loi portant report des élections locales adopté
| 17/10/2019 | Politique
Les Sénégalais ne pourront pas élire de nouveaux maires le 1er décembre 2019. Le projet de loi portant report des élections prévues à cette date et prorogation du mandat des conseillers départementaux et municipaux, à été adopté mercredi en Conseil des ministres 
conseil des ministres, projet de loi, Report élections locales

Vote du projet de loi portant modification de la constitutionnelle: une forte mobilisation attendue devant l’hémicycle

Vote du projet de loi portant modification de la constitutionnelle: une forte mobilisation attendue devant l’hémicycle
| 03/05/2019 | Politique
Une forte mobilisation est attendue devant l’Assemblée nationale ce samedi où les députés doivent voter le projet de loi portant modification de la constitution sénégalaise. Plusieurs organisations de la société civile dont la Cellule orientation et stratégie (Cos/M23), qui s’opposent à cette...
Assemblée nationale, projet de loi

Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi portant révision de la Constitution

Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi portant révision de la Constitution
| 17/04/2019 | Politique
Comme annoncé depuis quelques jours, le projet de loi pour réformer la Constitution et supprimer le poste de Premier ministre a été délibéré ce mercredi et adopté par le Conseil des ministres. "Au tire de l’examen des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a délibéré et adopté un projet...
conseil ministres, projet de loi, réformes constitutionnelles

Le clash PS/APR évité de peu, les verts ont failli ignorer le vote du projet de loi

Le clash PS/APR évité de peu, les verts ont failli ignorer le vote du projet de loi
| 21/12/2013 | Politique
Il s’en est fallu de peu pour qu’on assiste au clash entre le Parti socialiste (PS) et l’Alliance pour le République (APR). Lors du vote du projet de loi portant sur le code des collectivités locales, il a fallu des tractations pour convaincre les verts de Colobane à voter les textes. En...
évité de peu, Le clash, les verts, ont failli ignorer le, projet de loi, PS/APR, vote du

VIDEO En direct de l'Assemblée Nationale: les minutes de l'examen du projet de loi sur le ticket présidentiel

VIDEO En direct de l'Assemblée Nationale: les minutes de l'examen du projet de loi sur le ticket présidentiel
| 23/06/2012 | Politique
12H21: Les députés qui doivent examiner en séance plénière le projet instaurant une élection sur ticket du président et du vice-président de la République du Sénégal sont en train de s'inscrire sur les listes pour les discussions. En effet, l'heure est aux débats. 12H: 27mn La Secrétaire Général de...
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En Direct: L'Assemblée Nationale en feu!

En Direct: L'Assemblée Nationale en feu!
| 23/06/2012 | Politique
L'Assemblée nationale est en feu. Les jeunes se sont réveillés et ont mis le feu à l'intérieur du siège des parlementaires. Ils ont brûlés les cartons et les branches d'arbres qui étaient dans les environs.
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Report des législatives : un projet de loi bientôt soumis au Parlement

Report des législatives : un projet de loi bientôt soumis au Parlement
| 07/04/2012 | Politique
Le porte-parole du gouvernement Serigne Mbaye Thiam a annoncé dans un communiqué qu’un projet de loi visant à fixer de nouvelles dates pour les élections législatives sera prochainement soumis au Parlement, confirmant le consensus sur lequel les acteurs politiques sont parvenus sur ce dossier....
Législative, porte-parole du gouvernement Macky Sall, projet de loi, Sénégal, Serigne Mbaye Thiam

Près de 150 mercenaires recrutés pour faire face à d’éventuelles manifestations

| 30/06/2011 | Politique
Des personnes proches du Président de la République auraient recruté des mercenaires pour répondre aux «attaques de l’opposition» mais aussi pour faire face aux manifestations des populations. Des sources du journal le quotidien révèlent que «ces proches de Me Wade ont déjà procédé au recrutement...
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Des responsables libéraux envisageraient de se venger suite aux attaques et saccages de leurs biens

| 27/06/2011 | Politique
Ça craint pour les membres de l’opposition sénégalaise. Des tenants du régime auraient décidé de s’en prendre physiquement aux leaders de l’opposition, à leurs familles et surtout à leurs biens. En effet, selon le journal l’AS, des responsables libéraux se sont réunis pour mettre au point leur...
assemblée nationale, manifestation au sénégal, politique au sénégal, projet de loi, projet de loi au sénégal, réforme de la constitution au

Tamsir Jupiter Ndiaye sur le silence de Me Wade: « Wade est usé par sa propre ruse »

| 26/06/2011 | Politique
Le silence de Me Wade est inquiétant. On peut même le qualifier de «silence assourdissant» en cette période où la situation est tendue au Sénégal après les manifestations du 23 juin. De l’avis du politologue, Tamsir Jupiter Ndiaye, Me Wade est traumatisé par ce qui s’est passé de tel sorte qu’il...
Abdoulaye Wade, constitution au sénégal, consultation au palais du séné, député, projet de loi, réforme de la constitution, réforme de la constitution au, Sénégal, slence de Me Wade

Sénégal : le malaise des députés libéraux

| 26/06/2011 | Politique
Au Sénégal, les manifestations du jeudi 23 juin ont créé un malaise au sein du camp présidentiel, notamment chez les députés libéraux qui dominent l’Assemblée nationale. L’examen du projet de réforme constitutionnelle sur le ticket présidentiel a conduit à une explosion de colère dans certains...
assemblée nationale, constitution sénégalaise, députés libéraux au sénégal, les députés, manifestation du 23 juin au sé, PDS, projet de loi

Le Député libéral, El Hadji Malick Guèye veut la dissolution du gouvernement

| 25/06/2011 | Politique
Le Député libéral de Latmingué, El Hadji Malick Guèye a estimé, après les évènements de jeudi, que «ce qui s’est passé doit servir de leçon au Président et à toute la classe politique sénégalaise. Ça prouve que le peuple sénégalais est un peuple mature et souverain». Le président de la...
Député libéral de Latmingué, députés libéral au sénégal, El Hadji Malick Guèye, El Hadji Malick Guèye sur la d, évènement du 23 juin, latmingué, Le Député libéral de Latmingué, projet de loi, réforme de la constitution au

Vive tension dans le pays : des résistances s’organisent pour s’opposer au vote de la loi du ticket présidentiel

Vive tension dans le pays : des résistances s’organisent pour s’opposer au vote de la loi du ticket présidentiel
| 22/06/2011 | Politique
Décidément, les populations sénégalaises sont décidées à s’opposer à la loi instituant le ticket président/ vice-président. Partout dans le pays, ça grouille. C’est la tension totale. Ce matin, les étudiants de la coalition de l’opposition, Bennoo Siggil Senegaal, ont donné le ton. Ils ont barré...
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