La transmission volontaire du VIH est une infraction pénale qui consiste, pour une personne consciente de sa séropositivité, à exposer volontairement autrui au virus du VIH, notamment par des rapports sexuels non protégés, sans information préalable ni consentement éclairé du partenaire.
Au Sénégal, «est puni d'un emprisonnement de cinq à dix ans et d'une amende de 2.000.000 à 5.000.000 de francs CFA, toute personne qui, connaissant son statut sérologique positif et les modes de transmission du VIH, entreprend des rapports sexuels non protégés avec l'intention de le transmettre à une autre personne... ».
Selon un expert juridique interrogé par le journal L’Observateur, pour que le délit soit constitué, la justice doit établir que la personne connaissait son statut sérologique et qu'elle a agi sciemment, en acceptant le risque de contaminer autrui. Pour la répression, c'est la loi spécifique sur la transmission du sida au Sénégal qui le prévoit en son article 36.
Au Sénégal, «est puni d'un emprisonnement de cinq à dix ans et d'une amende de 2.000.000 à 5.000.000 de francs CFA, toute personne qui, connaissant son statut sérologique positif et les modes de transmission du VIH, entreprend des rapports sexuels non protégés avec l'intention de le transmettre à une autre personne... ».
Selon un expert juridique interrogé par le journal L’Observateur, pour que le délit soit constitué, la justice doit établir que la personne connaissait son statut sérologique et qu'elle a agi sciemment, en acceptant le risque de contaminer autrui. Pour la répression, c'est la loi spécifique sur la transmission du sida au Sénégal qui le prévoit en son article 36.
Autres articles
-
Italie : un ouvrier sénégalais meurt après une chute depuis un échafaudage
-
Dagana : une baisse de plus de 10 % enregistrée dans la production de patate
-
Grands Moulins de Dakar : le Collège des délégués prône la stabilité et le dialogue social
-
Keur Massar : un présumé éleveur arrêté et 56 kg de cannabis saisi à son domicile
-
🛑 Direct | Affaire Pape Cheikh Diallo : le procureur face à une grosse équation




Italie : un ouvrier sénégalais meurt après une chute depuis un échafaudage


