​Verdict de la CEDEAO : les avocats de Khalifa Sall exigent sa libération immédiate

Suite à la décision rendue par la Cour de Justice de la CEDEAO en faveur de leur client, les avocats de Khalifa Ababacar Sall exultent et demandent sa libération dans les plus brefs délais.

Dans une note parvenue à PressAfrik, Ils exigent entre autres : «sa libération immédiate et sans condition, le respect par l’Etat du Sénégal des lois nationales et instruments juridiques internationaux ainsi que la décision de la Cour de Justice de la CEDEAO dont l’autorité s’impose aux Cours et Tribunaux de la République du Sénégal en application du Traité de la CEDEAO et de son protocole additionnel.

Selon les robes noires, «cette décision, qui consacre une victoire éclatante, définitive et sans possibilité d’appel, en faveur de Khalifa Ababacar SALL, a été rendue par une juridiction impartiale et indépendante».

Ainsi précisent-elles, «Elle interpelle la justice sénégalaise qui ne doit pas accepter d’être  instrumentalisée à des fins politiques».

 A noter que dans sa décision, la Cour a estimé que les droits de la défense ont été violés, s'agissant de leur droit à un conseil (à l'enquête préliminaire), de la présomption d'innocence et du droit à un procès équitable.

Elle a également jugé arbitraire la détention de Khalifa Sall après son élection comme député jusqu'à la levée de son immunité parlementaire. La cour a aussi  jugé que la responsabilité de l'Etat du Sénégal est directement engagée "par le truchement de ses autorités judiciaires". Elle condamne l'Etat à verser 35.000.000 FCFA aux requérants et débouté ceux-ci du surplus de leurs prétentions.