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30 ans de la Cour de justice de l'UEMOA : Abdoulaye Diop salue «l’opportunité de s'intéresser à l'avenir de l'organe judiciaire»



L’Union économique et monétaire ouest-africaine a organisé  un  colloque scientifique marquant les 30 ans de sa Cour de justice. Cette rencontre était placé sous le thème :  «La Cour de justice de l'UEMOA d'hier à aujourd'hui : 30 ans de jurisprudence au service de l'intégration régionale ».

 Dans son discours d'ouverture, le président de la Commission de l'UEMOA, Abdoulaye Diop, a rappelé que lorsque les Hautes Autorités de l'Union actaient en 1994 la création de la Cour, elles avaient compris «le rôle important de cet organe central du système institutionnel de l'UEMOA, chargé de veiller au respect du droit communautaire », posant ainsi « les bases d'un édifice dédié à la défense de nos valeurs et à l'application rigoureuse du droit ».

 Il a donc salué «le travail remarquable, fruit de réflexions et de décisions qui ont marqué notre processus d'intégration », ainsi que le dévouement des magistrats, avocats, greffiers et huissiers qui «garantissent la confiance des institutions, des justiciables et du public envers l'organe judiciaire communautaire ».

Un bilan marqué par «la primauté» du droit

Pour le président de la Commission, le bilan jurisprudentiel de ces trois décennies est marqué par «le rappel systématique de la primauté des normes communautaires UEMOA sur le droit national par la Cour de justice». Il a cité l'avis n°01/2003 du 18 mars 2003, par lequel la Cour a posé « le principe fondateur selon lequel la primauté s'applique à toutes les normes communautaires, primaires et dérivées », et qui « s'impose donc face aux normes législatives et administratives, aux décisions juridictionnelles et même aux Constitutions nationales ». Plus récemment, a-t-il ajouté, dans son arrêt du 4 juin 2025, la Cour a réaffirmé que « les règlements communautaires s'appliquent de manière uniforme et immédiate dans tous les États membres ».

Tourné vers l'avenir, Abdoulaye Diop a indiqué que « la célébration de ce trentenaire constitue bien évidemment l'opportunité de s'intéresser à l'avenir de l'organe judiciaire de l'Union ». Selon lui, « la Cour fait face, en effet, à de multiples chantiers, portant essentiellement sur sa digitalisation, son accessibilité et sur la sécurité juridique dont elle est garante dans notre espace ».

Il s'est enfin dit convaincu que les échanges du colloque seront fructueux et permettront «d'appréhender sereinement l'avenir de notre Cour communautaire», ajoutant qu'il sait que la Cour «possède les ressources nécessaires pour y faire face, portée par la qualité des membres qui la composent et la solidité des règles qui la régissent».

Charles KOSSONOU

Mercredi 4 Novembre 2026 - 11:02


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