Suite à un tweet du Président Macky Sall saluant la décision historique du G7 de fixer un impôt minimum de 15 pour cent pour les Multinationales, le Coordonnateur du Forum Civil, Birahime Seck, a fait des propositions au chef de l’Etat et demande au Sénégal de faire mieux que le G7.
« Nous vous proposons de faire mieux et plus. Il s'agit de revoir les Traités Bilatéraux d'Investissement, (TBI), les Conventions de non double imposition, d'éliminer les clauses de stabilisation dans les conventions minières, de généraliser la publication des bénéficiaires effectifs des entreprises, de faire publier les rapports sur les dépenses fiscales », mentionne le communiqué.
Le Forum Civil demande la publication des conventions de financement « de transposer effectivement la convention de Palerme sur la criminalité transfrontalière, de prendre des mesures contre les professionnels nationaux et internationaux (comptables, financiers, avocats) qui facilitent l'installation des multinationales dans les paradis fiscaux », poursuit le communiqué.
Birahime Seck propose au Président Macky Sall d'inviter les « G7 et le G20 à prendre des mesures contre les paradis fiscaux, de donner plus de moyens à la CENTIF dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux mais aussi à l'OFNAC pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale de lutte contre la Corruption », précise-t-il. « À ce moment-là, nous vous dirons, bravo », ajoute le document.
« Monsieur le Président de la République, l'évolution actuelle sur la fiscalité des multinationales est le résultat d'un long plaidoyer porté par la société civile dont le Forum Civil à travers des réseaux (FACTI, TJNA, OXFAM) », lit-on dans un communiqué de presse publié par le Forum Civil.Je salue la décision historique du G7 de fixer un impôt minimum de 15% pour les Multinationales. C’est un geste d’ équité et de solidarité mondiale. Bravo.
— Macky Sall (@Macky_Sall) June 5, 2021
« Nous vous proposons de faire mieux et plus. Il s'agit de revoir les Traités Bilatéraux d'Investissement, (TBI), les Conventions de non double imposition, d'éliminer les clauses de stabilisation dans les conventions minières, de généraliser la publication des bénéficiaires effectifs des entreprises, de faire publier les rapports sur les dépenses fiscales », mentionne le communiqué.
Le Forum Civil demande la publication des conventions de financement « de transposer effectivement la convention de Palerme sur la criminalité transfrontalière, de prendre des mesures contre les professionnels nationaux et internationaux (comptables, financiers, avocats) qui facilitent l'installation des multinationales dans les paradis fiscaux », poursuit le communiqué.
Birahime Seck propose au Président Macky Sall d'inviter les « G7 et le G20 à prendre des mesures contre les paradis fiscaux, de donner plus de moyens à la CENTIF dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux mais aussi à l'OFNAC pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale de lutte contre la Corruption », précise-t-il. « À ce moment-là, nous vous dirons, bravo », ajoute le document.
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