Les accusations de corruption qui secouent actuellement la magistrature, ont atterri devant la justice. Des sanctions lourdes allant de l’avertissement à la radiation en passant par le blâme, la suspension des fonctions, la dégradation de grade et les poursuites pénales, pèsent sur les deux magistrats Yaya Amadou Dia et Ousmane Kane.
Selon L'Observateur, ces sanctions seront appliquées aux juges selon la gravité des faits. Si les allégations de corruption sont avérées, le Conseil supérieur de la magistrature peut demander des sanctions pénales contre le magistrat Ousmane Kane.
Le magistrat Yaya Amadou Dia qui accuse son collègue, le président de la Cour d’appel de Koalack, de corruption, risque aussi des sanctions si ses allégations ne sont pas fondées.
Le Conseil supérieur de la magistrature (Csm), notamment sa formation disciplinaire sera saisie pour statuer et prononcer des sanctions à l’encontre du magistrat fautif.
Selon L'Observateur, ces sanctions seront appliquées aux juges selon la gravité des faits. Si les allégations de corruption sont avérées, le Conseil supérieur de la magistrature peut demander des sanctions pénales contre le magistrat Ousmane Kane.
Le magistrat Yaya Amadou Dia qui accuse son collègue, le président de la Cour d’appel de Koalack, de corruption, risque aussi des sanctions si ses allégations ne sont pas fondées.
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