Application des lois : l’Assemblée nationale ausculte les blocages de la législation sénégalaise

Voter des lois ne suffit plus, encore faut-il s'assurer de leur application sur le terrain. Face au constat de l'ineffectivité de plusieurs normes juridiques, la Commission des Délégations Suivi, Évaluation et Contrôle de l’Exécution des Lois votées de l’Assemblée nationale a réuni, les 16 et 17 juin, un large panel d'experts pour parfaire la qualité de la législation sénégalaise.
 
 
Pendant quarante-huit heures, les parlementaires ont partagé la table de réflexion avec des membres du gouvernement, des magistrats, des universitaires, des praticiens du droit ainsi que des représentants de la société civile. L’objectif est de  renforcer les compétences techniques des acteurs institutionnels en matière de légistique (la science de la rédaction des lois) et engager un débat de fond sur les obstacles qui freinent la mise en œuvre des décisions parlementaires.
 
Les travaux se sont articulés autour des principes de rédaction juridique et des méthodes modernes de suivi-évaluation des lois. Les participants ont particulièrement traqué les facteurs d'ordre juridique, institutionnel, économique et socioculturel qui biaisent l'application des textes.
 
Pour ancrer la réflexion dans les réalités sénégalaises, plusieurs textes de loi ont fait l'objet d'études de cas rigoureuses, notamment la législation relative au viol, la réglementation des cérémonies familiales, la législation sur la lutte contre le trafic de drogues ainsi que les textes réprimant le vol de bétail.
 
Au terme de ces analyses, l'ensemble des participants a été invité à formuler des recommandations concrètes destinées à corriger les failles détectées et à muscler l'efficacité de l’action publique.