​Déclaration de patrimoine : le Pr Falilou Coundoul plaide pour un « État préventif »

Au lendemain de l'expiration du délai de régularisation des déclarations de patrimoine fixé au 31 juillet, le Pr Falilou Coundoul estime que le Sénégal doit aller au-delà du simple respect des obligations légales et repenser son mode d'action publique. Dans une publication sur Facebook, l'enseignant-chercheur, acteur politique et responsable du think tank Pragmatisme Social-Démocrate défend le concept d'un « État préventif », fondé sur l'anticipation des manquements plutôt que sur leur seule sanction.
 
Sa réflexion intervient alors que l'Office national de lutte contre la corruption (OFNAC) a annoncé avoir enregistré un important afflux de dossiers dans les derniers jours précédant l'échéance. L'institution prévoit de publier, à partir du 10 août, les listes provisoires des personnes ayant satisfait à leur obligation de déclaration de patrimoine ainsi que celles des assujettis défaillants, avant une liste définitive après les opérations de contrôle.
 
Pour le Pr Coundoul, cette séquence traduit certes un renforcement de l'autorité de la loi, mais elle révèle également les limites du fonctionnement administratif actuel. Il s'interroge sur les raisons qui conduisent encore une obligation légale à dépendre des rappels, des ultimatums et de la pression des derniers jours pour être respectée.
 
Selon lui, le Sénégal dispose désormais d'un cadre juridique complet avec la loi de 2025 relative à la déclaration de patrimoine et son décret d'application. Toutefois, il estime que l'existence de la norme ne garantit ni son application effective ni le respect des délais. L'universitaire considère que l'efficacité d'une réforme repose avant tout sur la qualité de son organisation administrative, notamment l'identification des personnes concernées, le suivi des obligations, la vérification des déclarations et l'application des sanctions.
 
Dans son analyse, il critique également ce qu'il qualifie de « fétichisme juridique », consistant à répondre aux difficultés par l'adoption de nouvelles lois sans accorder la même importance aux mécanismes de leur mise en œuvre. Une loi, soutient-il, peut interdire un comportement sans pour autant l'empêcher si les dispositifs administratifs permettant son application demeurent insuffisants.
 
Le Pr Coundoul propose ainsi de passer d'un « État prohibitif », centré sur la sanction des infractions, à un « État préventif » capable d'anticiper les défaillances grâce à des procédures mieux conçues et à des systèmes d'information performants. Il préconise notamment la création d'un registre numérique des assujettis, des notifications automatiques, un suivi permanent des échéances, des plateformes sécurisées de dépôt et une meilleure interconnexion des administrations.
 
L'auteur estime que cette approche devrait s'étendre à d'autres politiques publiques, notamment la gestion des inondations, la sécurité routière ou la santé publique, où les moyens sont encore largement mobilisés après la survenue des crises plutôt que pour les prévenir.
 
Tout en rappelant que cette logique ne doit pas conduire à une surveillance généralisée des citoyens, il insiste sur le respect des garanties de l'État de droit, notamment la protection des données personnelles, la traçabilité des traitements et les voies de recours.
 
Enfin, le Pr Falilou Coundoul considère que la publication des listes annoncée par l'OFNAC ne constituera qu'une première étape. Le véritable enjeu, selon lui, sera de tirer les enseignements de cette campagne afin de corriger les failles du système, simplifier les procédures et faire de la conformité aux obligations légales un réflexe administratif plutôt qu'une course contre la montre.