Article 19 invite l'Etat du Sénégal à abroger la loi criminalisant la publication de fausses nouvelles

Article19 et les acteurs de la société civile invitent les autorités sénégalaises à abroger l'article 255 du code pénal, qui « criminalise la publication de fausses nouvelles, et à respecter sa conformité avec les normes internationales ». Dans sa déclaration reçu par PressAfrik, l’organisation souligne que cette approche est centrée sur les droits humains dans la lutte contre la désinformation; et pour la garantie et le respect des droits des personnes dans l'espace numérique, notamment la liberté d'expression.

La désinformation désigne la diffusion de fausses informations de manière non intentionnelle, ce qui peut causer un « préjudice social grave ». Face à cette situation, les Nations Unies ont appelé les États à éviter l’usage « des mesures disproportionnées, comme la coupure d’Internet, et adopté des lois vagues et trop larges pour incriminer, bloquer, censurer et réfréner les discours en ligne, réduisant ainsi l’espace civique ». 

Article 19 a organisé un atelier de renforcement de capacités où des médias et des organisations de la société civile ont été formés sur les lois et politiques adoptées pour "lutter contrer la désinformation et leurs impacts sur les Droits Humains en particulier sur la liberté d’expression". En effet, l'article 255 du code pénal érige en infraction « la publication, la diffusion, la divulgation ou la reproduction de nouvelles fausses lorsqu'elle est faite ou non de mauvaise foi, aura entraîné la désobéissance aux lois du pays; ou a porté atteinte au moral de la population, ou jeté le discrédit sur les institutions publiques ou leur fonctionnement ».

Ce qui n'établit pas des données claires pour déterminer si une nouvelle est « fausse », ou non et ne précise pas non plus le seuil requis pour prouver si le moral de la population a été atteint ou si les institutions publiques ont été discréditées. Ce qu’Article 19 considère comme un « échec ».

Prenant cette question très au sérieux, Article 19 affirme que les réponses à la désinformation ne doivent pas porter atteinte à la liberté d'expression. De ce fait, "les réponses juridiques ou politiques insuffisamment élaborées pour répondre à la désinformation peuvent, elles-mêmes, présenter des risques sérieux d’atteinte aux droits de l'homme, en particulier la liberté d'expression, et l’accès à l’information en restreignant un large éventail de discours, en promouvant l'autocensure. En conséquence, les sanctions prévues pour punir les manquements à la loi sont parfois disproportionnées".

Ainsi, il est ressorti de l’analyse de l’article 255 du code pénal que la formulation demeure vague et que les peines maximales applicables à l’infraction de publication ou de diffusion de fausses nouvelles sont disproportionnées. Dès lors, le gouvernement du Sénégal est appelé à "adapter cet article aux conventions internationales auxquelles le Sénégal a souscrit afin qu’il réponde aux exigences internationales. Ce afin de protéger et promouvoir les droits humains en particulier la liberté d’expression, et de la mise en place de politiques et lois respectueuses des droits humains face au phénomène de la désinformation".