Dans un arrêté daté du 06 août 2026, le président de l'Assemblée nationale a acté la tenue d'une session extraordinaire consacrée au contrôle des finances publiques et du secteur maritime. La clôture des travaux interviendra dès l'épuisement des points inscrits au programme.
Cette session extraordinaire s'articulera autour de deux axes prioritaires d'évaluation et de contrôle. Les parlementaires se pencheront d'abord sur la question des abandons de recettes et la gestion des exonérations fiscales, un sujet central pour la transparence budgétaire et l'optimisation des ressources de l'État. En parallèle, les débats porteront sur les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche, un enjeu névralgique pour la préservation des ressources halieutiques et la gouvernance du secteur maritime national.
Cette session extraordinaire s'articulera autour de deux axes prioritaires d'évaluation et de contrôle. Les parlementaires se pencheront d'abord sur la question des abandons de recettes et la gestion des exonérations fiscales, un sujet central pour la transparence budgétaire et l'optimisation des ressources de l'État. En parallèle, les débats porteront sur les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche, un enjeu névralgique pour la préservation des ressources halieutiques et la gouvernance du secteur maritime national.
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