Assises de la justice : "Le projet de termes de référence transmis, dans les meilleurs délais, à toutes les parties prenantes" (Diomaye)

Dans son adresse à la Nation prononcée ce 3 avril 2025, veille de la 65e anniversaire de l'indépendance du Sénégal, le Président Bassirou Diomaye Diakhar Faye est revenu sur les conclusions des assises nationales qui lui ont été remises depuis juillet 2024. Selon lui, les projets de loi relatif à la Cour constitutionnelle, de révision de la Constitution ainsi que celui relatif au 9 Conseil supérieur de la magistrature, "ont été finalisés"

"Les travaux du comité ad hoc chargé de la mise en œuvre des consensus issus des assises de la justice se poursuivent sereinement.
A ce jour, le projet de loi organique relatif à la Cour constitutionnelle, le projet de révision de la Constitution et le projet de loi organique relatif au 9 Conseil supérieur de la magistrature, ainsi que les décrets d’application y afférents ont été finalisés et transmis pour validation", fait-il savoir.

Par ailleurs, informe le chef du gouvernement, "les textes consacrant le juge des libertés et de la détention, ainsi que les modifications du Code Pénal et du Code de procédure pénale, pour ce qui concerne, entre autres, les retours de parquet, suivront bientôt. Dans le sillage des concertations, j’annonce que le thème de la prochaine Journée nationale du dialogue national portera sur le système politique".

Bassirou Diomaye Faye de conclure en faisant savoir que : "Le projet de termes de référence, déjà finalisé sera transmis, dans les meilleurs délais, à toutes les parties prenantes pour amendements, et contributions, pour une meilleure préparation des travaux".