La Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite (CREI) au banc des accusés d’Amnesty international. L’organisation internationale de défense des droits s’est, dans son rapport 2014/1015, insurgé contre tout jugement non susceptible d’appel. “Avec l’arrivée du Président Macky Sall au pouvoir, la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite (CREI) a été activée pour poursuivre les personnes présumées coupables du délit d’enrichissement illicite. Il s’agit d’une juridiction d’exception qui ne respecte pas les normes d’un procès équitable, en l’occurrence les droits de la défense et le double degré de juridiction consacrés par le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (article 2 et article 14.5) et d’autres traités régionaux et internationaux de droits humains dont l’Etat du Sénégal est “partie”, a indiqué le secrétaire exécutif d’Amnesty Sénégal, Seydi Gassama.
Pour lui, “Le droit à un procès équitable est un droit fondamental auquel ne peut déroger aucun Etat, quels que soient la nature et la gravité des charges retenues contre une personne”. Le secrétaire Exécutif d’Amnesty Sénégal de rappeler que “les tribunaux pénaux internationaux : la Cour pénale internationale, les tribunaux ad hoc et les juridictions hybrides comme les Chambres Africaines Extraordinaires mises en place par l’Etat du Sénégal et l’Union Africaine pour juger l’ancien président tchadien Hissène Habré qui poursuivent les crimes les plus graves qu’un individu puisse commettre, le crime de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité accordent toutes les garanties en matière de défense et le double degré de juridiction”.
Seydi Gassama n’y va pas par quatre chemin, il préconise que “la CREI doit être supprimée ou être profondément réformée pour la conformer aux normes internationales de procès équitables”.
Pour lui, “Le droit à un procès équitable est un droit fondamental auquel ne peut déroger aucun Etat, quels que soient la nature et la gravité des charges retenues contre une personne”. Le secrétaire Exécutif d’Amnesty Sénégal de rappeler que “les tribunaux pénaux internationaux : la Cour pénale internationale, les tribunaux ad hoc et les juridictions hybrides comme les Chambres Africaines Extraordinaires mises en place par l’Etat du Sénégal et l’Union Africaine pour juger l’ancien président tchadien Hissène Habré qui poursuivent les crimes les plus graves qu’un individu puisse commettre, le crime de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité accordent toutes les garanties en matière de défense et le double degré de juridiction”.
Seydi Gassama n’y va pas par quatre chemin, il préconise que “la CREI doit être supprimée ou être profondément réformée pour la conformer aux normes internationales de procès équitables”.
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