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Cas Khalifa Sall et Karim Wade : les pôles présents au dialogue proposent une limite à la privation du droit de vote



Cas Khalifa Sall et Karim Wade : les pôles présents au dialogue proposent une limite à la privation du droit de vote
En conclave du 28 juin au 3 juillet, les membres du comité de suivi du dialogue politique ont reçu lundi le rapport de la mission d’évaluation du processus électoral. Ils vont examiner toutes recommandations formulées par les différents pôles présents sur la table des concertations.

Les cas Karim Wade et Khalifa Sall se sont encore invités dans les débats. Condamnés respectivement pour enrichissement illicite et détournement de deniers public, ces deux hommes politiques sont privés de leurs droits civils et politiques. Ce qui les empêche d’être inscrits sur les listes électorales ou d’être candidat à un quelconque scrutin.

C’est pourquoi le pôle de l’opposition au sein du dialogue politique a introduit des observations concernant de façon générale les cas d’inéligibilité aux élections avec une proposition temporelle de la privation du droit de vote, informe le journal L’AS.

Ils soutiennent que la complétude entre la constitution et le cadre légal et réglementaire, il a été constaté que le code électoral, dans un article L31, restreint de façon excessive le droit de vote des personnes condamnées à une peine pénale, en ignorant l’adéquation entre le délit et l’exclusion et le principe d’individualisation des peines.

Selon l’opposition, ceci s’oppose généralement à ce que la loi puisse prévoir des peines automatiques qui découleraient d’une infraction. Ensuite, le pôle de l’opposition suggère la modification des articles L31 et L32 du code électoral en tenant compte de l’article 730 du code de procédure pénale et en prévoyant une limite temporelle de vote des condamnés, qui serait proportionnelle au délit.
 
 

Salif SAKHANOKHO

Mardi 29 Juin 2021 - 09:59


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