Cassation avec renvoi: la Cour suprême tranche en faveur de Luc Nicolaï

Le verdict est tombé dans l’affaire du Lamantin Beach hôtel. La Cour suprême vient de casser la décision de la Cour d’appel. Une juridiction qui avait condamné le promoteur de lutte, a cinq (5) ans de prison dont trois (3) ans fermes, Luc Nicolaï devait également payer une amende de 500 millions de F CFA.
 
Sur ce nouveau verdict, le conseil du promoteur, Me Bamba Cissé explique sur les ondes de la Rfm : «C’est une décision qui est particulièrement juste. La cour d’appel lorsqu’elle rendait sa décision, l’avait fait selon une composition qui n’était pas régulière parce qu’un des juges qui avaient pris part et qui n’était pas là à la date où l’affaire a été vidé c’est-à-dire à la date du délibéré. C’était le motif essentiel du pourvoi en cassation que nous avions fait».
 
Précisant que «la Cour suprême aujourd’hui a considéré que le motif était pertinent et en a déduit l’annulation entière de l’arrêt qui a été rendu dans l’affaire», la robe noire souligne toutefois que «le dossier n’est pas encore clos ». Car dit-il : «Il y a deux (2) types de cassation. Il y a la cassation avec renvoi et sans renvoi. Ici, il s’agit d’une cassation avec renvoi donc il y aura d’autres juges qui vont statuer sur l’affaire Luc Nicolaï qui redémarre dans ses premiers balbutiements autrement dit au début». 

Libéré le 14 février 2014, Luc Nicolaï est retourné en prison à la suite du mandat d’arrêt décerné contre lui par la Cour d’Appel qui a condamné le promoteur à cinq (5) ans de prison dont deux (2) assortis du sursis.