Code des Communications électroniques: "il n’y a aucune menace sur les libertés d’expression" (Abdoulaye Bibi Baldé)

Abdoulaye Bibi Baldé, ministre de la Communication, est revenu sur la polémique relative à l’article 27 du Code des Communications électroniques. Ce mercredi, à l’Assemblée nationale, il a annoncé que, dans ce texte, « il n’y a aucune menace sur les libertés d’expression encore moins sur une restriction dans les communications électroniques ». Pour lui, il y a un problème d’interprétations qui fait que son département est ouvert à une meilleure rédaction et à une bonne compréhension de l’esprit et du sens de cet article.
 
Parlant du Code de la Presse, M. Baldé a rappelé qu’il a été voté et promulgué. Selon lui, il reste actuellement des décrets d’application qui sont en cours de finalisation. « Ces textes sont introduits dans le circuit administratif d’approbation, notamment au niveau du Secrétaire général du Gouvernement. Un projet de loi en cours mettra en place la Haute Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle (HARCA) qui remplacera le CNRA », dit-il. L’objectif recherché au yeux du ministre, est de renforcer les pouvoirs de cette autorité de régulation, notamment les sanctions.
 
À propos de l’aide à la presse, Abdoulaye Bibi Baldé a informé qu’ « un autre instrument juridique est attendu pour la remplacer. Il s’agira du fonds d’appui et de Développement de la Presse. Cependant, en soulignant la complexité à définir exactement la finalité de ces fonds, il a évoqué les préoccupations de l’Etat pour la rendre plus efficace ».
 
Le ministre a rappelé l’existence d’un décret dans les textes d’application, qui fixe les avantages et obligations des entreprises de presse et un autre sur le financement. Cela empêchera, dit-il, « à la RTS de concurrencer les entreprises privées sur le marché de la publicité ».
 
S’agissant des conditions de qualification pour être journaliste, il a précisé : « Qu’il faut avoir les diplômes requis, délivrés par les écoles publiques de journalisme au privées agréées. Le ministre contre mettre en place une commission chargée de la validation des acquis des expériences par la pratique leur permettant valablement de jouer leurs rôles de journalistes. Cette commission se chargera d’évaluer et de valider ces acquis d’expériences ».