Conditions sanitaires pour le transport aérien des passagers à destination du Sénégal

CONDITIONS SANITAIRES POUR LE TRANSPORT AERIEN DES PASSAGERS A DESTINATION DU SENEGAL
CIRCULAIRE N°02/2020
MISE A JOUR N°00/2020

1. Rappel des conditions concernant les compagnies aériennes
Les compagnies aériennes ne sont autorisées à commercialiser des services aériens en provenance ou à destination du Sénégal que si elles remplissent l'une des conditions suivantes.

1.1. La compagnie dispose d'un programme de vol dûment approuvé par
l'Autorité de l'Aviation civile.

1.2 La compagnie aérienne dispose d'une autorisation ponctuelle délivrée par
l'Autorité de l'Aviation civile pour effectuer un vol ou une série de vols à destination du Sénégal.
1.3 Pour les passagers en transit, la compagnie s'assure que le pays de départ remplit les conditions requises par le pays de destination.

1.4 La compagnie accepte de se conformer aux dispositions de la circulaire n°
1025/MTTA du 17 juin 2020 la concernant. Elle devra, notamment
renseigner la fiche de désinfection de l'aéronef contre la COVID- 19 (annexe
1) 

2. Conditions préalables pour l'embarquement des passagers Les compagnies aériennes ne peuvent embarquer des passagers à destination d'un aéroport situé au Sénégal que si l'une des conditions suivantes est remplie 

2.1. Le passager présente l'original d'un certificat de test COVID- 19 négatif, datant de moins de sept (07) jours, à compter de la date du test. Le certificat où le document qui en fait foi doit étre délivré par un laboratoire se situant
dans l'Etat où le passager commence ou a commencé le voyage et figurant sur la liste des laboratoires agréés par cet Etat ou un organisme sanitaire international reconnu.

Dans le cas où le passager est en transit ou en correspondance, il doit remplir les conditions du point 2.2 si le transit a duré plus de 24 heures ou si le passager est sorti des limites de l'aéroport de transit.

2.2. Le passager a commencé son voyage dans un Etat ou un test n'est pas disponible ou ne peut être effectué par le passager, à son initiative et dans les délais requis pour le voyage à effectuer. Dans ce cas le passager renseigne
un formulaire dans lequel: y' il déclare sur l'honneur qu'il ne présente pas de symptômes évidents ou n'est pas malade de la COVID-19 et n'a pas été en contact avec une personne malade de la COVID 19 (annexe 2). V' il accepte de se soumettre à un prélèvement et/ou de subir un test COVID 19 au Sénégal, si cela est jugé nécessaire par l'autorité sanitaire de
l'aéroport, suite à une évaluation du risque (symptômes, pays de départ et de transit, durée du transit, séjour pendant le transit, etc.). Les frais de dépistage sont à la charge du passager. Le lieu et les modalités du
prélèvement et/ou du test sont indiquées au passager par un personnel dédié à cette activité.

2.3. Le passager a obtenu une dérogation de l'Autorité sanitaire, suite à une évaluation du risque (urgence du voyage, profil du passager). Dans ce cas, la demande de dérogation peut être sollicitée individuellement ou introduite et suivie par la compagnie aérienne pour le compte du passager. Dans ce cas, le passager est tenu de remplir la déclaration sur l'honneur (annexe 2).

La liste des personnes bénéficiant d'une dérogation sur un vol spécifique est transmise à la compagnie aérienne à sa demande.

Les demandes de dérogation doivent être envoyées à l'adresse électronique
publiée par l'Autorité sanitaire.

2.4. Dans tous les cas évoqués ci-dessus, le passager doit accepter de se conformer scrupuleusement aux mesures d'hygiène établies au sol par l'aéroport de départ et à celles à bord de l'aéronef, établies par la compagnie aérienne, conformément aux dispositions en vigueur, notamment celles édictées par la circulaire n° 1025/MTTA/DTA/SP du 17juin 2020. 

3. Conditions d'entrée sur le territoire du Sénégal (passagers et équipages). Passagers. Le passager qui remplit les conditions d'admission requises par les services d'immigration est également soumis aux exigences suivantes 3.1. Il doit renseigner un formulaire de localisation de passager (annexe 3) pour la santé publique, conformément aux recommandations de l'Organisation de l'Aviation civile internationale, au plus tard avant le débarquement à l'aéroport de destination. Cette fiche disponible en ligne sur le site web de l'Aéroport international Blaise DAGNE Dakar-Diass (www.dakaraeroport.com).

Elle est collectée à l'arrivée à l'endroit et au moment indiqués par le personnel dédié à cette activité. 3.2. Dès le débarquement, le passager doit respecter scrupuleusement les mesures d'hygiène en vigueur dans les aéroports du Sénégal, notamment celles prévues par la circulaire n°1025/MTTA/DTA/SP du 17juin 2020 et la circulaire n°6639/MSAS/DGS/DP du 22 juin 2020 et à celles de la circulaire. 3.3. Le cas échéant, le passager doit présenter au personnel du service sanitaire de l'aéroport un certificat de test COVID- 19 négatif, datant de moins de sept (07) jours, à compter de la date du test. Le certificat ou le document qui en fait foi doit être délivré par un laboratoire se situant dans l'Etat où le passager commence ou a commencé le voyage et figurant sur la liste des laboratoires agréés par cet Etat ou un organisme sanitaire international reconnu. 3.4.

Le passager qui ne remplit pas les conditions prévues au point 3.3 fait l'objet d'un test à l'aéroport de destination au Sénégal et doit se soumettre à un prélèvement et/ou subir un test COVID 19 au Sénégal, si cela est jugé nécessaire par l'autorité sanitaire de l'aéroport, à la suite d'une évaluation du risque (symptômes, pays de départ et de transit, durée du transit, séjour pendant le transit, etc.). Les frais de dépistage sont à la charge du passager. Le lieu et les modalités du prélèvement et du test sont indiqués au passager par un personnel dédié à cette activité. 3.5.

Un passager qui présente des symptômes évidents doit remplir une fiche médicale fournie par le personnel du service de l'aéroport. Il est pris en charge par les services sanitaires de l'aéroport, conformément au protocole sanitaire en vigueur. 3.6. Tout passager testé positif à la COVID-19 est pris en charge par les services sanitaires de l'aéroport, conformément au protocole en vigueur. 

3.7. Les enfants de moins de deux (02) sont exemptés des dispositions de la présente circulaire. Equipages. 3.8. Les membres d'équipages doivent se conformer scrupuleusement aux mesures sanitaires établies par leur compagnie aérienne. 3.9. Ils ne sont pas tenus de se conformer aux exigences relatives aux tests préalables requis pour les passagers, sauf s'ils présentent des symptômes de la COVID-19. 3.10. Ils doivent renseigner une fiche de santé de membre d'équipage (annexe 4). Cette fiche doit être présentée au personnel de l'Autorité sanitaire à l'aéroport. 3.11.

Les membres d'équipage qui effectuent leur temps de repos au Sénégal, sont transférés de l'aéroport à leur hôtel suivant un protocole établi par leur compagnie et validé par les autorités sanitaires nationales. 4. Dispositions finales 4.1 Les dispositions de la présente circulaire entrent en vigueur à compter de la date de signature. Elles font l'objet d'une mise à jour régulière, dans la même forme. 4.2 Les présentes dispositions sont sans préjudices des conditions sanitaires et d'immigration en vigueur.