Cour suprême: Moustapha Diatta fait condamner l’Etat à l’indemniser à hauteur de 1,5 million F CFA

Blanchi, après avoir passé trois (3) longues années en prison, Moustapha Diatta avait traduit l’Etat du Sénégal devant la commission d’indemnisation pour obtenir réparation. C’est le 15 décembre dernier que ladite commission logée à la Cour suprême a statué sur son cas en présence de l’Agence judiciaire de l’Etat. Au final, il a fait condamner l’Etat. Mais la commission ne l'a indemnisé qu’à hauteur de 1 500 000 F CFA.
 
L’agent judiciaire s’étant farouchement opposé, estimant que le préjudice n’a pas été franchement défini. Pour quelqu’un qui réclamait 100 millions de F CFA à titre de réparation, la déception sera certainement grande du coté du requérant. Il devra s’en contenter puisqu’il ne lui est pas possible de faire recours.
 
Moustapha Diatta a d’abord était poursuivi pour terrorisme dans le dossier de l'imam Alioune Ndao. Le 26 avril 2018, il a fait partie des 14 personnes acquittées par le juge de la Chambre criminelle. Il est donc blanchi même si le Procureur a fait appel de cette décision. Mais il était loin d’être tiré d’affaire. Puisque qu’entre-temps d’autres faits de terrorisme lui ont été imputés et une autre procédure judiciaire lui est tombée sur la tête.
 
En effet, il a été accusé d’être le complice d’un certain Ould Sidy Mouhamed Sina qui est poursuivi pour terrorisme et a été donc inculpé par le Doyen des juges. Au terme de l’instruction, le magistrat instructeur a trouvé qu’il n’y avait aucune charge à lui imputer et il a rendu une ordonnance de non-lieu. Au final, la commission a trouvé qu’il devait être indemnisé, mais à hauteur de 1 500 000 F CFA, livre «Les Echos ».