Connectez-vous S'inscrire
PRESSAFRIK.COM , L'info dans toute sa diversité (Liberté - Professionnalisme - Crédibilité)


PRESSAFRIK.COM , L'info dans toute sa diversité (Liberté - Professionnalisme - Crédibilité)



Demande de levée d’immunité parlementaire des anciens ministres par le procureur spécial de la CREI : Moussa Tine n’est pas d’accord

Le procureur spécial près la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite (CREI) « est incompétent pour demander la levée de l’immunité parlementaire des anciens ministres » que sont Ousmane Ngom, Oumar Sarr et Abdoulaye Baldé. C’est la conviction du leader de l’Alliance démocratique Pencoo, Moussa Tine qui explique que les délits d’enrichissement illicite pour lesquels ces trois anciens ministres sont suspectés ont été commis dans l’exercice de leurs fonctions de ministre.



Demande de levée d’immunité parlementaire des anciens ministres par le procureur spécial de la CREI : Moussa Tine n’est pas d’accord
Le fait de déverrouiller les députés Ousmane Ngom, Abdoulaye Baldé et Oumar Sarr pour les besoins de l’enquête sur les biens mal acquis n’obéit pas à la loi, selon Moussa Tine. En effet, soutenant que le procureur spécial Alioune Ndao a outrepassé ses prérogatives en étant à l’origine de cette procédure, le doctorant en droit interpellé par nos confrères de « L’As » explique que les concernés « sont des députés, mais les délits d’enrichissement illicite dont on les accuse ont été commis dans l’exercice de leurs fonctions de ministre. On les accuse d’avoir détourné l’argent destiné à leurs départements ministériels à leur profit. Les délits visés s’étant produit au moment où ils étaient ministres, ils ne sont passibles que de la Haute cour de justice ».

Réitérant que « seule la Haute cour de justice est compétente pour juger ces trois personnalités », l’ancien député estime qu’il appartient au procureur de cette juridiction de demander la levée de leur immunité parlementaire. Des propos qui vont de pair avec ceux des libéraux qui, à leur tour, réclamaient n’être passibles que devant la Haute cour de justice.


Mamadou Sakhir Ndiaye

Samedi 5 Janvier 2013 - 11:27


div id="taboola-below-article-thumbnails">


1.Posté par doudou Ba le 06/01/2013 03:18
MoussaTine oublie Qu'il est jeune et qu'il a l'avenir devant lui.Il doit temperer et ne pas parler a tout bout de champ. conseil d'ami

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter