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Des ex-dirigeants de McDonald's soupçonnés de blanchiment de fraude fiscale



Des ex-dirigeants de McDonald's soupçonnés de blanchiment de fraude fiscale
Une convention signée en 2009 entre la maison mère aux Etats-Unis et la filiale française aurait permis à McDonald's de diminuer l'imposition de sa branche tricolore de plusieurs centaines de millions d'euros. Un montage qui aurait rendu impossible toute participation aux bénéfices des salariés en France.

La chaîne de restauration rapide la plus célèbre du monde aurait-elle mis en place un montage financier illégal pour diminuer son impôt sur les sociétés en France ? Après une enquête ouverte pour « blanchiment de fraude fiscale en bande organisée », quatre anciens hauts dirigeants de McDonald's ont été placés en garde à vue ce mercredi dans le cadre d'une enquête préliminaire du Parquet national financier (PNF).

Ces interrogatoires se déroulent cinq ans après le lancement par le PNF de cette enquête, ouverte début 2016 après le dépôt d'une plainte d'élus du comité d'entreprise de McDonald's Ouest Parisien, regroupant 16 restaurants et 900 salariés contre McDonald's France.Si un accord devait être trouvé entre la justice française et le géant américain , le fisc espère récupérer « de 300 à 600 millions d'euros, voire un milliard », selon le « Canard Enchaîné ». Les responsables entendus ce mercredi par le PNF sont Denis Hennequin, PDG en 2009 de McDonald's Europe, Jean-Pierre Petit, PDG de l'enseigne en France et vice-président exécutif Europe entre 2004 et 2015, ainsi que le directeur financier France et le vice-PDG pour la France et l'Europe.

Montage fiscal
Au coeur des soupçons se trouve une convention signée en 2009 entre la maison mère de McDonald's et sa filiale française. Cette convention prévoyait qu'une partie des bénéfices engrangés par la filiale française soient renvoyés aux Etats-Unis, échappant ainsi à l'impôt dans l'Hexagone.Selon le « Canard Enchaîné », cet accord aurait notamment doublé la redevance que la filiale française verse à la maison mère pour l'utilisation de la marque, passant de 5 % à 10 % de son chiffre d'affaires. Une réduction de la base imposable qui aurait alors mécaniquement diminué son impôt sur les sociétés et rendu impossible toute prise de participation aux bénéfices pour les salariés français du géant américain.


Source: Les Echos

Aminata Diouf

Mercredi 24 Mars 2021 - 17:06


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