Des organisations des droits humains jugent "anticonstitutionnel" l’arrêté Ousmane Ngom

Des organisations des droits humains dont Amnesty International et la Ligue sénégalaise des droits humains (Lsdh), ont jugé « anticonstitutionnel » l’arrêté Ousmane Ngom qui interdit systématiquement toute manifestation politique au Centre-ville. Elles vont saisir dès la semaine prochaine la Cour suprême.

C’est certainement l’une des lois les plus contestées au Sénégal depuis sa publication le 20 juin 2011. L’arrêté Ousmane Ngom interdit toute manifestation à caractère politique dans l’espace compris entre l’avenue Maclik Sy et le Cap Manuel (Centre-ville). Cette loi pose le principe de la liberté des réunions et des manifestations sur la voie publique.

Du président Abdoulaye Wade à Macky Sall, les préfets de Dakar se sont toujours cachés derrière cet arrêté pour interdire tout rassemblement à caractère politique au Centre-ville. Cet argument est jugé fallacieux et anticonstitutionnel non seulement par l’opposition, mais aussi par des organisations des droits humains.

« Cet arrêté constitue une violation totale des droits constitutionnels des Sénégalais. C’est la Constitution qui proclame le droit de manifester (…). On ne doit restreindre cette liberté que dans des situations exceptionnelles », a dit Seydi Gassama, Directeur de Amnesty Sénégal avant de rappeler des manifestations qui ont eues lieu bien avant la prise de l’arrêté, sans qu’il ait le moindre « dérapage ».

Habib Sy, ancien directeur de cabinet du président Wade affirme que l’opposition s’est limitée à la lutte politique sans engager un combat juridique pour attaquer cette loi. Selon le président du Comité sénégalais des droits de l’homme, il y a deux possibilités pour annuler l’arrêté. Il faut le « sortir de l’ordonnancement juridique » ou « l’attaquer devant la Chambre administrative de la Cour suprême. »