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Dommages et Intérêts: ces sommes faramineuses qui font rêver et jamais recouvrés par les victimes

Devant l’ex-Cour d’assises comme à la barre de l’actuelle chambre criminelle, la guillotine pénale entraîne toujours une sentence financière : les dommages et intérêts. Des sommes allant de 10 millions à 500 mil- lions voire des milliards que les juges allouent généreusement à longueur de sessions. Selon un ancien directeur de l’Administration pénitentiaire, ces sommes exorbitantes qui font rêver ne représentent rien d’autre que du… réconfort moral. Sans aucune possibilité d’être recouvrées un jour !



Dommages et Intérêts: ces sommes faramineuses qui font rêver et jamais recouvrés par les victimes
Avant que l’affaire de « Pikine » soit mise en délibéré, le procureur de la chambre criminelle du tribunal de grande instance de Dakar a demandé la condamnation de Samba Sow pour assassinat sur la personne de Fatoumata Matar Ndiaye et tentative d’assassinat sur le fils de cette dernière, Adama Ba. Pour la répression, il a requis les travaux forces à perpétuité. Une peine dont se contenteraient volontiers les avocats de la partie civile, à défaut de la « peine de mort ». Il n’empêche, en plus de la peine privative de liberté, ils ont réclamé 500 millions de francs de dommages et intérêts pour les héritiers de la défunte.
Aux yeux de nombreux observateurs épris de justice, la somme n’est ni exagérée ni faramineuse. Car aucune somme d’argent ne saurait compenser la perte d’une vie humaine. Et pourtant, ces montants faramineux, les anciennes cours d’assises et les actuelles chambres criminelles en ont beaucoup allouées, presque depuis l’existence de la Justice sénégalaise des hommes. Des sentences financières allant de 10 millions de francs pour les plus modestes, à 500 millions Cfa voire des milliards, pour réparer les préjudices subis par les ayants droit des personnes tuées ou assassinées.

A l’issue de chaque procès de ce genre, on entend des dommages et intérêts alloués aux parties civiles. Et si par exemple les lourdes peines carcérales semblent soulager la douleur des parents des victimes, il n’est pas exclu de dire que les sommes allouées à titre de dommages et intérêts les font rêver. Malheureusement, ces dommages et intérêts qui constituent la compensation financière à laquelle peuvent prétendre les membres de la partie, ne constituent bien souvent, si ce n’est la plupart du temps, qu’une sorte de « réconfort moral ».
Un officier de l’administration pénitentiaire à la retraite confirme cette assertion. « Durant 40 ans de service au sein de cette administration, je n’ai jamais vu un condamné payer des dommages et intérêts aux ayants droit de ses victimes. Jamais ! Même élargis après 15 ou 25 ans de travaux forcés, ils n’auront même de quoi prendre un car rapide pour rentrer chez eux, à plus forte raison penser à dédommager des héritiers dont ils avaient sauvagement tué le parent pour un portable de 10.000 Cfa ou une chaîne en or par exemple » explique cet ancien régisseur de la prison de Rebeuss.

En quoi consiste donc la contrainte par corps ? « Ne me parlez surtout pas de contrainte par corps qui consiste à incarcérer ou maintenir en détention une personne solvable pour l’obliger à payer le montant d’une condamnation pécuniaire. Même si c’était une modique de 50.000 francs, aucun condamné pour crime de sang ne serait capable de la payer. parce que la majorité écrasante sont des caïds, des brigands, des terreurs, des sanguinaires ayant passé une partie de leur vie en prison suite à de très longues peines, si ce n’est pas à perpétuité. Souvent, ils sortent de prison trop âgés (environ 70 ou 80 ans) sans famille, sans repère social, sans fréquentation. car durant toute leur jeunesse, ils vivaient dans le grand banditisme jusqu’à leur arrestation. donc comment ces gens là peuvent-ils désintéresser à coups de millions des ayants droit de victimes ? d’ailleurs, les parties civiles, après la condamnation judiciaire, ne se préoccuperont plus de la vie carcérale de l’assassin de leur parent. Que le condamné soit élargi ou non, mort ou vivant, les familles éplorées sont obligées de tourner cette page douloureuse. Mieux, l’ancienneté des faits finira toujours par éloigner les deux parties à savoir les condamnés et les héritiers de la victime », explique cet ancien régisseur de prison avec un sentiment de tristesse à l’endroit de toutes les catégories d’orphelins aux parents fauchés par le grand banditisme ou la petite délinquance.

« C’est juste un réconfort moral »
Par ailleurs, certains matons nous ont raconté des anecdotes selon lesquelles il arrive des fois où des ayants droit quittent leur village pour venir à Rebeuss ou au camp pénal dans l’espoir de rentrer dans leurs fonds. Peine perdue ! « Ndeyssan », puisqu’ils repartent toujours avec une grande déception ! a propos d’allocation de dommages et intérêts, les montants exorbitants sonnent dans les salles d’audience comme la promesse de lendemains qui chantent pour les parents de la personne tuée. Sentiment de notre ancien Directeur de l’administrateur pénitentiaire : « c’est gênant de voir de nombreux veuves et orphelins croire en ces fortes sommes d’argent allouées par la Justice en réparation de la perte de leur proche parent. Malheureusement, aucune explication au monde ne leur fera croire e que les 50, 100 voire 500 millions alloués par le juge sont du « toc » et relèvent surtout d’une sorte de réconfort moral. Pour avoir dirigé la direction de l’administration pénitentiaire, je n’ai jamais vu une transaction où un condamné pour crime de sang s’acquittait en milieu carcéral des dommages et intérêts qu’il était condamné à verser. Même élargi de prison des années, voire des décennies, plus tard, il a autre chose à faire, par exemple penser à la réinsertion sociale, que d’indemniser les ayants droit de ses victimes dont certaines ne voudront même plus le voir en peinture! », estime notre officier de gendarmerie à la retraite.

En définitive, il convient de se demander si la meilleure compensation financière ne serait pas celle de Dieu-le-Tout-puissant. nous imaginons certains islamologues s’empresser de nous répondre « absolument ! » car, il faut être bien naïf que d’espérer que de pauvres diables qui n’ont même pas de quoi manger puissent acquitter des dommages et intérêts faramineux …

Le Témoin

AYOBA FAYE

Jeudi 16 Janvier 2020 - 08:33



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