Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Même si elle n’a pas encore de nom officiel, cette Cour qui remplacera celle de la répression de l’enrichissement illicite a pour mission de punir tous les crimes d’ordre économique et financier et son champ d’action sera très élargi par rapport à l’actuelle.
Une nouvelle méthode sera par ailleurs mise sur pied car, ajoute le quotidien « L’As », il n’incombera plus au prévenu de justifier l’origine illicite de ses biens, mais à la Cour de mener ses investigations pour pouvoir asseoir un tel délit sur tout fonctionnaire supposé s’être enrichi sur le dos du contribuable de manière illicite.
Avec ses compétences élargies, cette nouvelle Cour en gestation et dont l’appellation est soumise à la discrétion du président de la République, pourrait également être pérenne à l’image de la Cour des comptes.
Une nouvelle méthode sera par ailleurs mise sur pied car, ajoute le quotidien « L’As », il n’incombera plus au prévenu de justifier l’origine illicite de ses biens, mais à la Cour de mener ses investigations pour pouvoir asseoir un tel délit sur tout fonctionnaire supposé s’être enrichi sur le dos du contribuable de manière illicite.
Avec ses compétences élargies, cette nouvelle Cour en gestation et dont l’appellation est soumise à la discrétion du président de la République, pourrait également être pérenne à l’image de la Cour des comptes.
Autres articles
-
Bilan de l'accident de Yamong sur la route de Koungheul : 9 morts et 51 blessés
-
Météo : Des rafales de vent annoncées sur tout le littoral sénégalais
-
Enseignement au nom de l’Eglise : L’Evêque de Thiès rend obligatoire la possession d’un mandat d’enseigner
-
Visite de prise de contact : Birame Diop insiste sur la nécessité de revisiter le concept armée-nation
-
SEN'EAU annonce des perturbations temporaires dans la distribution d'eau à Rufisque et Thiès
Bilan de l'accident de Yamong sur la route de Koungheul : 9 morts et 51 blessés
