Est de la RDC: plainte de Kinshasa contre Kigali devant la Cour africaine des droits de l'homme

La RDC a annoncé lundi 2 décembre 2024 poursuivre le Rwanda voisin devant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, une juridiction relevant de l'Union africaine basée à Arusha en Tanzanie. Une audience sur ce dossier doit avoir lieu le 12 février 2025. Et cette nouvelle procédure judiciaire s’inscrit dans une campagne menée par Kinshasa dans les différentes instances internationales.

Lors de son annonce lundi, le vice-ministre congolais de la Justice, chargé du contentieux international, a évoqué trois procès. En plus de ce dossier devant la Cour africaine des droits de l'homme, la RDC a déjà saisi une autre instance panafricaine. En effet, Kinshasa a déposé plus tôt cette année une plainte devant la cour de justice de l’EAC, la région est-africaine. La première audience a eu lieu en septembre 2024. Dans ces deux procédures, la RDC veut obtenir une condamnation du Rwanda, mais aussi une indemnisation.  

Enfin, le troisième procès auquel le ministre fait allusion est en réalité une enquête en cours : celle de la CPI. Le procureur de la Cour pénale internationale a annoncé le 14 octobre 2024 que l’instance allait reprendre ses enquêtes sur les crimes graves, ceux relevant du statut de Rome, commis dans le Nord-Kivu depuis 2022. La période visée correspond à celle de reprise des combats entre les forces congolaises, leurs alliés, et les rebelles du M23, soutenus par le Rwanda. Mais dans ce dossier, le procureur a bien précisé que son bureau examinera la responsabilité de tous les auteurs présumés.