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États-Unis: en Californie, les chauffeurs VTC auront le statut de salariés

​C'est un projet de loi inédit qui est sur le point d'être adopté en Californie. Il prévoit que les chauffeurs travaillant pour des plateformes comme Uber doivent être traités comme des salariés, et non comme des indépendants. Le texte doit encore passer par quelques étapes administratives mais il est soutenu par les autorités de cet État américain, qui pourrait inspirer l'ensemble des États-Unis et le reste du monde.



Le texte s'appliquera dès le 1er janvier 2020, dans un peu plus de trois mois. Les chauffeurs californiens d'Uber, Lyft et autres plateformes de services à la demande devront être traités comme des salariés à part entière. Pour les travailleurs, cela signifie qu'ils auront droit au chômage, aux arrêts-maladie, à la retraite ou encore aux temps de travail et au salaire minimum. Bref, la fin de la précarisation à l'excès.

Côté entreprises, ce sont des cotisations supplémentaires à payer et une remise en question radicale de leur modèle économique. C'est la première fois qu'un texte de loi est rédigé en ce sens, même s'il existait des précédents juridiques.

En Europe, et notamment en France, des décisions de justice ont acté le lien dit « de subordination » entre ces plateformes et les chauffeurs, ouvrant la voie à une requalification des contrats en salariat. La cour de Justice de l'Union européenne a également, à plusieurs reprises, remis en cause la nature de l'activité d'Uber : pour la Cour, l'entreprise n'est pas un simple intermédiaire mais une véritable société de transport.

Uber est carrément interdite en Hongrie, au Danemark et en Turquie, et partiellement autorisée en Allemagne ou en Italie.

Rfi.fr

Mercredi 11 Septembre 2019 - 20:08



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