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FRANCE - INTERNET : Hadopi 2 franchit une première étape à l'Assemblée nationale

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L'Assemblée nationale a adopté, ce mardi, en première lecture, la nouvelle mouture de la loi Hadopi, dite Hadopi 2, sanctionnant le téléchargement illégal. En juin, le Conseil constitutionnel avait en partie invalidé Hadopi 1.

Source : http://www.france24.com/fr/20090915-hadopi-2-franc...

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Par FRANCE 24 avec dépêches (texte)

Mardi 15 Septembre 2009 - 17:13

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