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La loi de 2002 réprimant le harcèlement sexuel en France a été abrogée vendredi par le Conseil constitutionnel, qui a jugé le texte trop évasif. Cette décision, a effet immédiat, annule toutes les poursuites dont les dossiers ne sont pas jugés.
Source : http://www.france24.com/fr/20120504-sages-censuren...
Source : http://www.france24.com/fr/20120504-sages-censuren...
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