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Fin de l’état d’urgence sanitaire en France, ce qui change à partir du 11 juillet

Entré en vigueur le 24 mars et prolongé en mai, l’état d’urgence mis en place pour lutter contre le Covid-19 prend fin vendredi à minuit, dans l'Hexagone. Quelles sont les nouvelles règles à partir de samedi ? France 24 fait le point.



Fin de l’état d’urgence sanitaire en France, ce qui change à partir du 11 juillet
Voilà, c'est fini. Après seize semaines d'un régime d'exception mis en place pendant la crise du Covid-19, l'état d'urgence sanitaire prend fin vendredi 10 juillet à minuit, ouvrant la voie à de nouvelles règles. Si le Conseil scientifique est unanime sur la probabilité d'une deuxième vague et appelle à la plus grande prudence, l'épidémie demeure maîtrisée en France. Exception faite à Mayotte et en Guyane où l'état d'urgence a été prolongé "jusqu'au 30 octobre inclus" en raison de la situation critique sur ces deux départements d'Outre-mer.
 
Avec la loi adoptée le 2 juillet au Parlement pour mettre fin au régime d'exception, la situation ne revient pas tout à fait à la normale, assure Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste. "Certes, l'état d'urgence n'est plus prorogé sur l'ensemble de la métropole (...) mais il est transformé car des mesures exceptionnelles ou dérogatoires pourront encore être prises jusqu'au 30 octobre".
 
À partir de samedi, voici toutefois quelques grandes mesures prises à titre exceptionnelles qui prennent fin.
 
• Les rassemblements jusqu'à 5 000 personnes sont à nouveau autorisés. De quoi redonner le sourire aux amateurs de sport qui pourront se rendre dans les stades et les hippodromes, si la jauge n'excède pas 5 000 personnes, et ce jusqu'en septembre. Ces temples du sport n'ont jamais véritablement fermé puisque les athlètes pouvaient s'y rendre dans le cadre d'une pratique encadrée. Mais à partir du 11 juillet, les spectateurs sont à nouveau les bienvenus. La reprise de la Ligue 1 de football est, par ailleurs, à l'étude. Un nouvel examen de la situation sanitaire va prochainement être mis à l'ordre du jour "pour décider si un assouplissement est possible pour la deuxième partie du mois d'août".
 
• La situation est différente pour les salles de spectacle. Les structures qui peuvent accueillir plus de 1 500 personnes doivent demander une autorisation à la préfecture.
 
• Les discothèques ne sont, elles, pas autorisées à rouvrir leurs pistes de danse avant septembre. 
 
• La restriction limitant les rassemblements sur la voie publique à 10 personnes (sauf pour les cérémonies funéraires ou dans les transports) est levée. Le Premier ministre se réserve toutefois le droit de restreindre ou interdire des rassemblements par décret. "Il ne faudrait d'ailleurs pas que le gouvernement profite de ce droit à des fins politiques pour interdire certaines manifestations, prévient Jean-Philippe Derosier. Notamment lors de la rentrée qui s'annonce chargée sur le plan social."
 
• Les manifestations ne doivent plus faire l'objet d'une autorisation préalable à la préfecture. 
 
• Matignon précise en outre que les croisières fluviales sont à nouveau possibles. En revanche, les croisières maritimes font toujours l'objet d'une interdiction. Les croisières en mer pourront être autorisées par arrêté ministériel entre partenaires européens et leur capacité restera limitée. 

Changements administratifs 
 
• La fin de l'état d'urgence signe aussi la fin de certaines dispositions administratives, comme le délai de carence lors d'un arrêt maladie. En mars, l'exécutif avait supprimé ce délai, c'est-à-dire la période durant laquelle le salarié n'est pas indemnisé par l'assurance-maladie. À partir du 11 juillet, les fonctionnaires se verront donc à nouveau imposer ce jour de carence et les salariés du privé retrouveront ce délai de trois jours pour bénéficier de l'indemnisation – même si l'employeur prend généralement en charge  l'ensemble, en fonction des accords d'entreprise.
 
• La suppression de l'état d'urgence sanitaire acte également la fin de toutes les heures supplémentaires défiscalisées ou exonérées de cotisations sociales au-delà de 5 000 euros.  
 

France24

Vendredi 10 Juillet 2020 - 16:39



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