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Haïti: le projet de nouvelle Constitution présenté malgré la crise politique

L’incertitude demeure quant aux circonstances et commanditaires de l'assassinat du président deux mois après. Mais cela n’empêche pas son gouvernement d’avancer avec les projets politiques initiés par Jovenel Moïse. Le texte de réforme constitutionnelle a ainsi été présenté, le mercredi 9 septembre, et s'il était approuvé, il favoriserait le pouvoir du président aux dépens des parlementaires.



« Une nouvelle Constitution ne sera pas la panacée pour résoudre tous nos problèmes », a reconnu mercredi 8 septembre le Premier ministre haïtien, Ariel Henry, qui dirige le pays depuis l'assassinat de Jovenel Moïse en juillet dernier, « mais si nous arrivons à nous mettre d'accord sur ce mode d'organisation de la gouvernance plus équilibré et plus efficace, ce sera un point de départ pour d'autres convergences autour du devenir de notre pays », a estimé le chef du gouvernement.

Disparition du Premier ministre et lutte contre la corruption
Plus de Premier ministre mais un vice-président qui serait élu avec le président lors d’un scrutin à un seul tour. Cette modification éviterait les tractations des parlementaires à chaque fois qu’ils ont à approuver la politique générale d’un nouveau chef de gouvernement.

Autre changement de taille : une lutte accrue contre la corruption. « Immunité n’est pas synonyme d’impunité : on ne peut pas avoir commis des infractions et chercher une couverture politique. C’est préjudiciable au pays », souligne-t-elle.

Mona Jean, avocate, est membre du comité qui a rédigé le projet de nouvelle Constitution qui doit faciliter la reddition des comptes des hauts fonctionnaires, des ministres et même du président. « Si l’un d’entre eux commet des exactions, des abus de pouvoir, du trafic d’influence, il pourrait répondre de ses actes devant un tribunal de droit commun comme vous et moi, explique-t-elle. Une fonction ne peut être une source d’enrichissement illicite. On vous donne une fonction, vous êtes au service de la population et vous devez rendre des comptes. Ainsi on pourra construire la démocratie dont on rêve tous. »

Modalités d'adoption
Le comité de rédaction et le Premier ministre se sont bien gardés d’évoquer la procédure d’adoption ou de rejet de cette réforme constitutionnelle. Un référendum, comme le voulait le président Jovenel Moïse, est bien à l’agenda électoral pour le 7 novembre prochain mais l’actuelle Constitution interdit une telle procédure. Rédigé en 1987, après la chute de la dictature des Duvalier, le texte en vigueur déclare que « toute consultation populaire tenant à modifier la Constitution par voie de référendum est formellement interdite ».

Rfi

Jeudi 9 Septembre 2021 - 12:30


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