L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté, ce jeudi 8 mai, une résolution visant à envoyer devant la Haute Cour de justice cinq (5) anciens ministres du gouvernement de l’ex-président Macky Sall. Mansour Faye, Aïssatou Sophie Gladima, Ismaïla Madior Fall, Moustapha Diop et Salimata Diop sont désormais sous le coup d’une mise en accusation officielle pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions.
Cette décision fait suite à une saisine du ministre de la Justice, Ousmane Diagne, fondée sur les rapports d’audit et de vérification transmis par les corps de contrôle, en particulier celui de la Cour des comptes sur la gestion des fonds forces Covid-19 estimé à plus de 1000 milliards de Fcfa. Les documents exploités ont fait état de présumées irrégularités dans la gestion dudit fond. Les cinq (5) anciens ministres en questions sont soupçonnés d’avoir participé, activement ou passivement, à des opérations présumées «
de détournements, de surfacturations ou de violations des règles de passation des marchés. »
Avec l’adoption de cette résolution, la procédure judiciaire est désormais enclenchée. Le président de l’Assemblée nationale doit transmettre le dossier au procureur général près la Haute Cour de justice, qui convoquera une Commission d’instruction. Celle-ci aura pour mission de recueillir les éléments à charge et à décharge et de déterminer la recevabilité des accusations. Les anciens ministres auront la possibilité de se défendre avec l’assistance de leurs avocats, conformément aux dispositions du Code de procédure pénale.
Cette décision fait suite à une saisine du ministre de la Justice, Ousmane Diagne, fondée sur les rapports d’audit et de vérification transmis par les corps de contrôle, en particulier celui de la Cour des comptes sur la gestion des fonds forces Covid-19 estimé à plus de 1000 milliards de Fcfa. Les documents exploités ont fait état de présumées irrégularités dans la gestion dudit fond. Les cinq (5) anciens ministres en questions sont soupçonnés d’avoir participé, activement ou passivement, à des opérations présumées «
de détournements, de surfacturations ou de violations des règles de passation des marchés. »
Avec l’adoption de cette résolution, la procédure judiciaire est désormais enclenchée. Le président de l’Assemblée nationale doit transmettre le dossier au procureur général près la Haute Cour de justice, qui convoquera une Commission d’instruction. Celle-ci aura pour mission de recueillir les éléments à charge et à décharge et de déterminer la recevabilité des accusations. Les anciens ministres auront la possibilité de se défendre avec l’assistance de leurs avocats, conformément aux dispositions du Code de procédure pénale.
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