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Joola: verdict le 7 mai concernant l'enquête éventuelle sur les personnalités sénégalaises

Les juges de la cour d'appel de Paris rendront leur arrêt le 7 mai prochain dans l'affaire du Joola. Ils diront alors si la justice française doit ou non abandonner son enquête sur le naufrage du Joola, ce ferry sénégalais qui a sombré il y a 10 ans au large des côtes gambiennes. La catastrophe avait fait près de 1900 victimes, dont une vingtaine de Français. Depuis 2003, la justice sénégalaise a classé le dossier. La justice française au contraire s'en est saisie, lançant des mandats d'arrêt contre des officiels sénégalais. Ce sont les avocats de ces personnalités qui ont déposé une requête auprès de la cour d'appel de Paris pour faire annuler la procédure. Elle a été examinée lundi 19 mars 2012.



Joola: verdict le 7 mai concernant l'enquête éventuelle sur les personnalités sénégalaises
Sept personnalités sénégalaises civiles et militaires sont visées par le juge d'instruction d'Evry qui a enquêté pendant neuf ans sur drame du Joola. Parmi elles, un ex-ministre des Transports, et un ex-chef d'état major de l'armée.

Leurs avocats ont tenté de convaincre hier la cour d'appel de Paris de faire annuler cette procédure. Pour eux, la justice française n'est pas compétente pour poursuivre ces officiels sénégalais comme l'explique maître Massokhna Kane : « Les agents de l’Etat bénéficient soit de l’immunité, soit de privilège de juridiction. Par exemple, pour un officier général, il fallait une autorisation de poursuite du président de la République. Il y a aussi ce que l’on appelle la 'coutume internationale' qui interdit à un Etat de poursuivre un autre Etat à travers ses ministres et ses agents ».

Vers un procès en France

C'est une mauvaise interprétation des textes, répliquent les avocats des victimes. Avant tout, ils estiment que les personnalités visées ne peuvent pas demander l'annulation de la procédure, faute d'avoir été interpellées et mises en examen en France. Et l'avocat de l'[Association des victimes]urlblank:http://afv.joola.free.fr/ , maître Rosenthal, dénonce ces démarches visant à faire annuler un procès en France d'autant qu'il n'y en aura pas au Sénégal où l'affaire a été classée : « Tous les moyens sont bons pour priver les parties civiles d’un procès un jour en France. Y compris soutenir des choses qui sont quasiment insoutenables : les parties civiles souhaitent qu’un jour les personnes s’expriment sur ce qui leur est reproché. Aujourd’hui, à l’exception d’un seul qui a été interpellé en France, il n’y en aucun qui accepte de s’exprimer sur le fond.»

Le parquet général est visiblement d’avis, lui aussi, qu'il n'y a pas de raison d'annuler la procédure. La parole est maintenant aux juges de la cour d'appel, qui rendront leur arrêt le 7 mai. Mais quand bien même la cour d'appel se prononcera le 7 mai contre l'annulation de la procédure, un procès du Joola en France n'est pas garanti pour autant. A Evry, le juge d'instruction qui a bouclé son enquête doit encore dire s'il y a matière ou non à procès, et le parquet, là, a requis un non-lieu.
RFI


Mardi 20 Mars 2012 - 09:59


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1.Posté par Famille de victime du Naufrage du Joola le 21/03/2012 10:19
LES FAMILLES DE VICTIMES DU NAUFRAGE DU JOOLA VOUDRAIENT CROIRE A UNE JUSTICE INDEPENDANTE EN FRANCE ET A UN PRESIDENT AU SENEGAL QUI NE MEPRISERA PAS SON PEUPLE...
LES INTERETS ECONOMIQUES ET POLITIQUES NE DOIVENT PAS ENTRAVER LA JUSTICE. EN SERA-T-IL AINSI ??? et du RESPECT DES DROITS DE L'HOMME ? LE NAUFRAGE DU JOOLA 26 SEPTEMBRE 2002 AU SENEGAL, près de 2000 victimes mortes dans d'atroces souffrances .......
FAMILLES DE VICTIMES : NOS ENFANTS ONT BESOIN DE NOUS, DE LA VERITE....ET D'UNE JUSTICE INDEPENDANTE.... Ils sont partis dans la plus grande catastrophe maritime civile et nous nous devons de refuser la fatalité.... refuser que l'on dise "c'est l'afrique". Il n'y a pas de couleur de peau dans la souffrance, dans le coeur d'une mère, d'un père, d'un proche, d'un ami.... soyons unis pour que la vérité surgisse... soyons unis pour une justice indépendante....soyons responsables afin que nos enfants soient fiers de leurs parents. TOUS, du Président, son fils, aux ministres savaient que le bateau n'était plus navigable et pourtant il a été remis en rotation malgré une importante avarie le 10 septembre 2002, le 26 septembre 2002 il chavirait faisant près de 2000 victimes mortes dans d'atroces souffrances.
Pourquoi les secours que 18 h après, pourquoi on a refusé que les forces françaises basées à Dakar interviennent ? Pourquoi l'affaire a été classé au Sénégal en 2003 ? Pourquoi tant de pressions diplomatiques (au nom des intérêts économiques et politiques-françafrique) pour faire annuler les mandats et faire reculer sans cesse la vérité et la justice.... Trop de zones d'ombres autour de ce drame qui était prévisible.....
DIEU EST GRAND ET IL SAURA APPORTER VERITE ET JUSTICE MERCI D'HONORER LA MEMOIRE DES DISPARUS RECHERCHER sur Youtube des vidéos sur le naufrage du Joola au LENDEMAIN DU DRAME, des images douloureuses et des témoignages qui accusent le pouvoir sénégalais.

2.Posté par Famille de victime du Naufrage du Joola le 21/03/2012 10:22
NAUFRAGE DU JOOLA : QUE D'HYPOCRITIE cela en est écoeurant.....

UN POOL D'AVOCATS SENEGALAIS ET DEUX AVOCATS FRANCAIS PAYES SUR LES DENIERS PUBLICS PAR Me WADE POUR FAIRE ANNULER LA PROCEDURE JUDICIAIRE EN FRANCE.
2 avocats français Me FARTHOUAT et Me DUPONT MORETTI cherchait l'erreur !!! quand on s'interesse à l'affaire BOURGI : Karim porte plainte contre BOURGI son avocat est Me FARTHOUAT et M. BOURGI pour se défendre son avocat est Me DUPONT MORETTI.

M.BOURGI HERITIER DE M. FOCCARD !!! (la francafrique)

PAS DE FUMEE SANS FEU, M. BOURGI NE SE SERAIT PAS AVENTURER A UN TEL NIVEAU DE DIVULGATION SANS AVOIR MESURé LES RISQUE ENCOURUS....

AU VUE DE SES DECLARATIONS CONCERNANT LES FINANCEMENTS OCCULTES EN 2002 : ON PEUT SUPPOSER TRES PROBABLEMENT UNE DES RAISONS POUR LAQUELLE LE PRESIDENT CHIRAC A BACHE LE NAUFRAGE DU JOOLA SURVENU LE 26/09/2002 LA PLUS GRANDE CATASTROPHE MARITIME CIVILE MONDIALE A CE JOUR....
NAUFRAGE DU JOOLA 26/09/2002 près de 2000 victimes, 13 nationalités, MAIS DES FAMILLES DE VICTIMES UNIES ET DETERMINEES.
LES INTERETS ECONOMIQUES ET POLITIQUES (Françafrique) doivent- ils entraver la vérité et la justice et bafouer les droits de l’homme.
UNE EPINE ENTRE LE SENEGAL ET LA FRANCE..... CES FANTOMES QUI HANTENT….. DIEU EST GRAND ET IL SAURA APPORTER VERITE ET JUSTICE.

On ne peut pas tourner la page quand on sait que le drame était prévisible... Tous du Président, son fils, aux ministres savaient que le bateau n’était plus navigable et pourtant on l’a remis en rotation après plusieurs avaries (la dernière 10 septembre 2002, le drame a eu lieu le 26 septembre).
2000 victimes mortes dans d’atroces souffrances pour la plupart des jeunes. Les secours n’arriveront que 18 h après alors que le drame était connu, pourquoi ???? Tout était possible, des victimes abandonnées….
Pourquoi le Président Wade a-t-il refusé que les forces françaises décollent pour porter secours ?
POURQUOI TANT DE VOLONTE POUR FAIRE ANNULER LA PROCEDURE JUDICIAIRE EN FRANCE ? QUE CACHE CE DRAME ?

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