En marge de la Conférence nationale sur la détention et la promotion des alternatives à l’incarcération, la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Yassine Fall, a tiré la sonnette d’alarme sur les dysfonctionnements du système judiciaire.
Elle a notamment évoqué des « retards alarmants » dans le traitement et le jugement des affaires renvoyées en attente, un usage insuffisant des alternatives à l’incarcération et des modes d’aménagement des peines par les juges, procureurs et juges de l’application des peines.
« Cette situation reflète une image peu reluisante du fonctionnement de notre justice et compromet à la fois la dignité des personnes détenues, la crédibilité de l’institution judiciaire et notre conformité aux engagements internationaux auxquels le Sénégal a souscrits », a-t-elle regretté.
La garde des Sceaux note toutefois que ce problème n’est pas seulement imputable aux dysfonctionnements du système judiciaire, estimant qu’il est aussi structurel et conjoncturel.
« La croissance démographique, l’évolution de la criminalité et l’augmentation du nombre de personnes poursuivies ou condamnées s’inscrivent dans une réalité que le parc pénitentiaire n’a pas suivie’, a-t-elle ajouté.
Yassine Fall considère qu’il est « frappant de constater qu’aucun nouvel établissement pénitentiaire n’a été construit depuis l’indépendance, en dépit de cette évolution ».
A cela s’ajoutent « les problèmes de ressources humaines ainsi que les contraintes financières et logistiques qui limitent la mise en œuvre effective des modes d’aménagement des peines », a souligné la garde des Sceaux.
Sur le plan législatif, le ministère de la Justice, à travers la Direction des affaires criminelles et des grâces, a d’ores et déjà engagé l’élaboration d’un avant-projet de loi sur la réforme de la détention provisoire visant à préciser et restreindre les motifs pouvant justifier ce recours, mais également à rationaliser la durée maximale de la détention et de l’information judiciaire.
Elle a notamment évoqué des « retards alarmants » dans le traitement et le jugement des affaires renvoyées en attente, un usage insuffisant des alternatives à l’incarcération et des modes d’aménagement des peines par les juges, procureurs et juges de l’application des peines.
« Cette situation reflète une image peu reluisante du fonctionnement de notre justice et compromet à la fois la dignité des personnes détenues, la crédibilité de l’institution judiciaire et notre conformité aux engagements internationaux auxquels le Sénégal a souscrits », a-t-elle regretté.
La garde des Sceaux note toutefois que ce problème n’est pas seulement imputable aux dysfonctionnements du système judiciaire, estimant qu’il est aussi structurel et conjoncturel.
« La croissance démographique, l’évolution de la criminalité et l’augmentation du nombre de personnes poursuivies ou condamnées s’inscrivent dans une réalité que le parc pénitentiaire n’a pas suivie’, a-t-elle ajouté.
Yassine Fall considère qu’il est « frappant de constater qu’aucun nouvel établissement pénitentiaire n’a été construit depuis l’indépendance, en dépit de cette évolution ».
A cela s’ajoutent « les problèmes de ressources humaines ainsi que les contraintes financières et logistiques qui limitent la mise en œuvre effective des modes d’aménagement des peines », a souligné la garde des Sceaux.
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