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L'ancien chargé de mission de l’Élysée Alexandre Benalla a été condamné en appel à Paris à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme aménageable, dans l'affaire des violences du 1er mai 2018, une peine identique à celle prononcée en première instance, rapporte l’AFP.
La cour d'appel a confirmé la peine de prison infligée par le tribunal correctionnel le 5 novembre 2021, ainsi que l'amende de 500 euros et les interdictions de porter une arme pendant 10 ans et d'exercer une fonction publique pendant 5 ans, ajoutent nos confrères.
Qui soulignent que si le tribunal avait aménagé directement la partie ferme en détention à domicile sous bracelet électronique, la cour d'appel a décidé de laisser un juge d'application des peines (JAP) décider de l'aménagement adéquat
La cour d'appel a confirmé la peine de prison infligée par le tribunal correctionnel le 5 novembre 2021, ainsi que l'amende de 500 euros et les interdictions de porter une arme pendant 10 ans et d'exercer une fonction publique pendant 5 ans, ajoutent nos confrères.
Qui soulignent que si le tribunal avait aménagé directement la partie ferme en détention à domicile sous bracelet électronique, la cour d'appel a décidé de laisser un juge d'application des peines (JAP) décider de l'aménagement adéquat
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