La DGPU assigne Atos-Sénégal en justice pour non-respect d’engagements financiers

La Délégation générale à la promotion des pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose (DGPU) a engagé des poursuites judiciaires contre la société Atos-Sénégal SAU, qu’elle accuse de manquements contractuels, notamment en matière de paiements de loyers et de contributions financières convenues.

Selon les éléments du dossier, un contrat de bail a été signé le 24 décembre 2018 entre la DGPU et Atos-Sénégal pour la location d’un immeuble d’une superficie de 60 000 m², au tarif annuel de 16 200 000 FCFA, soit 270 FCFA par mètre carré. En vertu de cet accord, Atos-Sénégal s’était également engagée à verser une participation financière de 390 000 000 FCFA destinée à financer les travaux de voirie et de réseaux divers (VRD).

Cependant, la société n’aurait pas respecté ses engagements financiers. Elle n’a pas réglé les loyers dus aux échéances des 29 janvier 2019 et 29 janvier 2020, pour un montant total de 32 400 000 FCFA. En outre, Atos-Sénégal n’a pas versé la seconde tranche de sa participation financière, estimée à 136 500 000 FCFA.

Malgré plusieurs tentatives de règlement à l’amiable, notamment un commandement de payer délivré le 1er septembre 2020 par Me Adama Dia, huissier de justice à Dakar, la société serait restée silencieuse.

Dans son assignation, la DGPU déplore « une créance certaine, liquide et exigible », menacée par « l’attitude passive » d’Atos-Sénégal, qui n’a « ni payé, ni proposé de solution raisonnable pour s’acquitter de sa dette ». Elle qualifie cette défaillance de « faute abusive » causant un préjudice manifeste.

En conséquence, la DGPU demande au tribunal de condamner Atos-Sénégal à lui verser la somme de 168 900 000 FCFA au titre du principal, en plus des intérêts, frais et accessoires, ainsi qu’un montant de 100 000 000 FCFA à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.