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La cour suprême annule le premier décret de découpage de Sangalkam



Omar Guèye,ex PCR de Sangalkam
Omar Guèye,ex PCR de Sangalkam
La cour suprême, en se fondant sur les dispositions de l’article 193 alinéas 4 du code des collectivités locales, vient d’annuler le premier décret de découpage de la communauté rurale de Sangalkam.
En effet, ce décret 2011/427, en date du 29 mars 2011, crée dans le département de Rufisque deux communes: Sangalkam et Diakhaye Parcelle Niakhourab et deux communautés rurales: Tivaouane Peuhl Niague et Bambilor. Interrogé par la Rfm, l’Avocat de l’ex PCR de Sangalkam, Ibrahima Mbodji a, toutefois, indiqué qu’il «reste le deuxième décret du 6 juin 2011». Cette procédure, dit-il, «est toujours en cours devant la justice».


Jeudi 11 Août 2011 - 15:04


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1.Posté par fhdg le 11/08/2011 21:26
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