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La décision du Conseil Constitutionnel est un "réel désordre normatif et juridictionnel", selon Birahim Seck



La décision du Conseil Constitutionnel est un "réel désordre normatif et juridictionnel", selon Birahim Seck
Le coordonnateur national du Forum Civil n'a pas manqué de soulever quelques irrégularités dont celle concernant les membres du Conseil constitutionnel qui, en sous nombre, ont rejeté le recours déposé par l’opposition sur l’adoption de la loi portant code électoral. C'est en se basant sur la décision n°2/C/2021 du 20 juillet 2021 du Conseil Constitutionnel que Birahim Seck s'est clairement offusqué de ce qu'il qualifie d'un "réel désordre normatif et juridictionnel"
 
D’emblée, M. Seck trouve « anormal » que le Conseil se réduise à 4 membres là où la loi en prévoit 7 pour délibérer, sauf en cas d’empêchement temporaire, alors que la situation actuelle engendre des empêchements définitifs (1 décès et deux mandats arrivés à expiration).
 
« Le Conseil Constitutionnel se donne un pouvoir de régulateur pour se substituer à la  responsabilité totale du Président de la République de nommer les membres manquants. D'ailleurs, le Conseil Constitutionnel ne s'est-il pas souvent emmuré dans ses décisions-avis d'incompétence au lieu d'invoquer un quelconque pouvoir de régulateur", regrette le coordonnateur du Forum civil, ajoutant que cette décision n°2C/2021 est totalement rendue « en dehors du droit ».

Salif SAKHANOKHO

Samedi 24 Juillet 2021 - 10:51


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