Le collectif des Avocats de l'ex-président de la République islamique de Mauritanie Mohamed ould Abdel Aziz, a saisi le Conseil Constitutionnel d'une requête tendant à obtenir une décision déclarant la loi anti-corruption contraire aux dispositions de la Constitution et aux conventions internationales sur les Droits de l'homme.
Selon Me Ly, les dispositions portées à l'appréciation des Honorables membres du Conseil violent la présomption d'innocence, le principe de l'égalité des citoyens devant la loi, la légalité des crimes et délits, les Droits et libertés fondementales protégés et garantis par la constitution et les conventions internationales ratifiée par le pays, ainsi que les préceptes et valeurs fondamentaux de l'islam,le principe de l'indépendance des juges et de impartialité des magistrats qui sont récompensés en cas de condamnation des accusés.
Le Conseil Constitutionnel a un délai de 15 jours pour rendre sa décision, informe Me Ciré Clédor Ly membre du collectif.
Selon Me Ly, les dispositions portées à l'appréciation des Honorables membres du Conseil violent la présomption d'innocence, le principe de l'égalité des citoyens devant la loi, la légalité des crimes et délits, les Droits et libertés fondementales protégés et garantis par la constitution et les conventions internationales ratifiée par le pays, ainsi que les préceptes et valeurs fondamentaux de l'islam,le principe de l'indépendance des juges et de impartialité des magistrats qui sont récompensés en cas de condamnation des accusés.
Le Conseil Constitutionnel a un délai de 15 jours pour rendre sa décision, informe Me Ciré Clédor Ly membre du collectif.
Autres articles
-
La CEDEAO adopte de nouvelles politiques pour le sport, la jeunesse et le volontariat
-
Ebola/RDC : le bateau libéré, un contrôle permanent installé en amont de Kinshasa
-
RDC: «Les leaders politiques et militaires des FDLR sont pleinement impliqués dans le processus de démobilisation»
-
Mali: les jihadistes du Jnim attaquent un camp militaire de l'armée dans le centre du pays
-
À l’approche des élections en Zambie, l’économie au cœur de la campagne électorale




La CEDEAO adopte de nouvelles politiques pour le sport, la jeunesse et le volontariat


