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Le juge Souleymane Téliko explique le principe du Droit qui condamne l'ancien Président Hissein Habré



Le juge Souleymane Téliko explique le principe du Droit qui condamne l'ancien Président Hissein Habré
Le juge Souleymane Téliko, président de l'Union des Magistrats Sénégalais (UMS) a apporté quelques clarifications sur les termes  de droit pénal international et Droit international pénal. Parlant de l’affaire de l'ancien Président tchadien, condamné en appel à la prison à perpétuité en 2017 à Dakar, l’invité du Jury du dimanche sur i-Radio a informé que c’est grâce au Droit pénal international où c’est le principe de la responsabilité pénale individuelle qui est appliquée, que Hissein Habré a été reconnu coupable.

D’emblée, le juge Téliko donne la différence entre les deux notions : « Le Droit pénal international, c’est le Droit national auquel on a greffé un cachet international, une branche du Droit interne, branche laquelle on a ajouté un cachet international. Dans le Droit international pénal, qui est l’inverse, on est dans le Droit international, le Droit des Etats, dans lequel en principe, il n’y a pas de cachet international, parce qu’en principe, les Etats préfèrent l’objet de sanction », a-t-il expliqué.

Il a jouté : « C’est le principe de la responsabilité pénale individuelle. Jusqu’en 1945, quand il y avait des crimes de guerre ou des crimes commis en temps de guerre, les individus ne pouvaient être attraits devant les juridictions. C’est en 1945 avec l’instruction du Tribunal de Nuremberg pour la première fois, on a consacré ce que l’on appelle la responsabilité pénale individuelle. Et, là, on a considéré que les crimes, les atrocités étaient tellement graves qu’on ne pouvait pas permettre à des dirigeants de se réfugier derrière l’écran de l’Etat pour se soustraire à leur responsabilité. C’est en ce moment-là, qu’on a ajouté un cachet pénal à un Droit international qui jusque-là n’intéressait que les Etats ». 

À en croire le Président de la Cour d’appel de Thiès, avec la justice pénale internationale, il est possible d’imputer des faits commis par un agent subalterne, un garde pénitentiaire par exemple, ou un dirigeant aussi haut placé, par un recours à cette notion de responsabilité du supérieur hiérarchique. 

Pour le magistrat sénégalais, « En Droit pénal international, l’omission (une infraction consommée du seul fait de son abstention, ndlr) peut être un fait criminel par rapport au droit interne, on a consacré un mode de responsabilité particulier qui permet d’imputer des faits à des dirigeants ». 

Le juge Téliko salue le principe du Droit pénal international, car il est d'avis que « c’est un message d’espoir, en même temps qu’une mise en garde pour tous les dirigeants qui peuvent planifier des crimes en pensants qu’ils peuvent se réfugier derrière leur qualité officielle pour se soustraire à leur responsabilité ».

Aminata Diouf

Dimanche 12 Juillet 2020 - 14:16


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