Les députés convoqués pour mettre fin aux fonctions de Macky Sall

Le président de la République Abdoulaye Wade a promulgué récemment la loi modifiant l’alinéa 1 de l’article 15 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, modification qui fait passer la durée du mandat des membres du bureau de cinq à un an.

Selon un communiqué du ministère de l’Information, le règlement intérieur de l’Assemblée nationale du Sénégal est modifié comme suit, aux termes de l’article 1-er du Décret de promulgation : ‘’Le président de l’Assemblée nationale et les autres membres du Bureau sont élus pour une durée d’un an’’.

Cette promulgation intervient après que le Conseil Constitutionnel, saisi par le président de la République, a déclaré cette loi conforme à la Constitution du Sénégal en sa séance du 30 octobre.

‘’La nouvelle loi précise plus loin que les membres du Bureau sont rééligibles et que les mandats du président de l’Assemblée nationale ainsi que celui des autres membres du Bureau sont renouvelés à la première séance de la session ordinaire’’, précise le communiqué.

Selon le texte, l’Assemblée nationale peut toutefois mettre fin aux fonctions du président ou d’un membre du Bureau par l’adoption d’une résolution à la majorité absolue. Un minimum de 38 députés doit cependant présenter cette résolution.

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté cette loi, respectivement les 10 et 11 octobre dernier.