Ces chambres auront compétence à « poursuivre et juger »le ou les principaux responsables des crimes commis au Tchad entre 1982 et 1990, date du renversement du président tchadien. Ces chambres extraordinaires africaines ont compétence pour crime contre l’humanité, génocide, crimes de guerre et torture. Et les victimes ont la possibilité de se constituer parties civiles
La présidence de la commission de l’Union africaine doit maintenant nommer les magistrats sur proposition du Sénégal. Tous seront des ressortissants sénégalais sauf le président de la cour d’assise et celui de la cour d’appel.
L’enquête pourrait donc rapidement commencer. Selon Aminata Touré, la ministre sénégalaise de la Justice, il est prévu 15 mois pour l’instruction, 7 mois pour le procès et 5 mois pour les procédures d’appel.
Source : Rfi.fr
Autres articles
-
Prévention des inondations : Cheikh Tidiane Dièye en tournée à Touba pour le suivi des chantiers structurants
-
FACT - CHECKING - Casques partagés des motos "Jakarta" : existe-t-il un risque réel de transmission de maladies ?
-
Karang : les douanes saisissent 3,5 kg de haschich d'une valeur de 17,5 millions de FCFA
-
Le Sénégal élu à la vice-présidence de la Conférence générale de l'ICESCO
-
Partenariat pour la santé maternelle, néonatale et infantile : Monica Geingos succède à Helen Clark à la tête du PMNCH




Prévention des inondations : Cheikh Tidiane Dièye en tournée à Touba pour le suivi des chantiers structurants


