Levée de l’Immunité de Barthélémy Diaz : le compte à rebours a démarré

C’est à travers un communiqué parvenu à  notre rédaction que le service de communication de l’Assemblée nationale a informé de la tenue d’une réunion entre le Bureau de l’institution parlementaire et la conférence des présidents. Cette réunion a été convoquée pour déclencher la procédure de la levée de l’immunité parlementaire du député de Benno bokk yaakaar, Barthélémy Diaz.

Cette procédure a été mise en œuvre, informe le document, après la saisine de l’institution dirigée par Moustapha Niasse par le parquet, transmise au président Niasse, par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, «conformément aux dispositions de la loi datée du 24 octobre 2016, du Procureur général près la Cour d’appel, concernant la levée de l’immunité parlementaire d’un député».

«La procédure prévoit la convocation de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains qui instituera une Commission Ad hoc de 11 députés regroupant des représentants des Groupes parlementaires et des députés non-inscrits. La Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains soumettra une résolution à la séance plénière de l’Assemblée nationale», lit-on dans le communiqué.

Et, après l’audition de M. Diaz par la Commission Ad hoc, un rapport sera rédigé  et soumis à la séance plénière. Puis, «un vote en séance plénière et à main levée, avec un décompte précis des voix, décidera de la levée ou non de l’immunité parlementaire du député concerné».

Le document souligne par ailleurs que cette procédure entre dans le cadre «de permettre à la Justice, lorsqu’elle en fait la demande, de pouvoir accéder dans ses diligences et ses procédures, au député concerné, dans les mêmes conditions que les citoyens qui ne bénéficient pas d’immunité».