Litige avec Carlyle : Air Sénégal dénonce la posture de l’IATA

In extenso « le droit de réponse »

En réponse aux articles publiés sur le litige opposant Carlyle Aviation à Air Sénégal, la compagnie nationale souhaite clarifier sa position et contester les actions de l'Association du Transport Aérien International (IATA) dans cette affaire. Air Sénégal a déploré la rétention délibérée de ses fonds par l'IATA via le système BSP (Billing and Settlement Plan). Cette action qui équivaut à une saisie de fonds, est en contradiction flagrante avec les principes fondamentaux du droit OHADA gouvernant la matière, notamment les articles 57-74, 156, 161 et 167 de l'Acte Uniforme portant Organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (AUPSRVE).

Les articles 57 et 156 de l'AUPSRVE sont sans équivoque et régissent les conditions dans lesquelles des mesures conservatoires ou d'exécution peuvent être prises. Une entité comme l’IATA ne saurait se méprendre sur des points de droit. Au demeurant, il est important de souligner que l'IATA, en tant qu'organisation qui devait avoir un devoir de réserve, agit de manière proactive dans ce contentieux commercial. Sa mission devrait se limiter à faciliter les transactions entre les compagnies aériennes et les agences de voyages.

En tout état de cause, la position d'Air Sénégal est claire et inébranlable : l'IATA outrepasse ses prérogatives en procédant à la rétention de fonds qu’elle détient via le système BSP. Le pavillon national réitère sa détermination à défendre ses intérêts et à faire valoir ses droits par tous les moyens légaux appropriés afin que cette situation préjudiciable prenne fin et que ses fonds soient libérés sans délai.

https://www.pressafrik.com/Gele-de-18-milliard-F-CFA-dans-l-affaire-Air-Senegal-vs-Carlyle-SA-l-IATA-apporte-des-eclaircissements_a290961.html#google_vignette