Connectez-vous S'inscrire
PRESSAFRIK.COM , L'info dans toute sa diversité (Liberté - Professionnalisme - Crédibilité)


PRESSAFRIK.COM , L'info dans toute sa diversité (Liberté - Professionnalisme - Crédibilité)



Litige foncier à Ndengler: Me Boucounta Diallo parle d'une "délibération d'illégalité pouvant faire l'objet d'un recours"



Le litige foncier opposant les populations de Ndengler à l’homme d’affaires Babacar Ngom continue de faire de bruit. Selon l’avocat Me Boucounta Diallo sur la RFM ce dimanche, cette affaire est « frappée d'illégalité et ça peut faire l'objet d'un recours devant la Cour suprême ».

« Le conseil rural de Sindia à l'époque a délibéré sur un objet inexistant. C'est ce qu'on appel en droit administratif, le fait d'outrepasser ses pouvoir. Lorsqu'une autorité administrative outrepasse ses pouvoirs, on parle d'illégalité de la mesure qui a été prise. Même si la Sedima a bénéficié de cette délibération, elle est frappée d'illégalité et ça peut faire l'objet d'un recours devant la Cour suprême pour excès de pouvoir.. . », a dit Me Diallo.
 
La robe noire a aussi déploré la transformation du bail  en titre foncier. Selon lui, le patron de la Sedima, Babacar Ngom, a cherché manifestement à s'enrichir à travers ces transactions. « Djilakh peut être vendu à 10.000 le mettre carré. Avec 225 ha, vous avez 22 milliards 250 millions FCFA. Quelqu'un qui nous dit pour investir 2 milliards FCFA dans un village, il a obtenu un titre foncier d'une valeur de 22 milliards. On pouvait même être plus gentil, en lui accordant 5.000 FCFA le mettre carré, et on serait à 12 milliards 25 millions FCFA pour quelqu'un qui n'investit que 2 milliards alors qu'il va se retrouver avec un patrimoine dans ses immobilisations, dans l'actif de la société avec un patrimoine supérieur à son capital qui fait 2 milliards FCFA ».
 
Selon lui, l'État ne doit pas enrichir une société privée, conformément aux règles de l'Uemoa, soutenant que les autorités ont la possibilité de récupérer le titre foncier attribué à la Sedima.

Salif SAKHANOKHO

Dimanche 12 Juillet 2020 - 14:45



Nouveau commentaire :
Facebook Twitter