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Litige foncier: la mairie de Sébikhotane déboutée et condamnée à payer 50 millions de Fcfa aux héritiers de Nébour Soumbane



Litige foncier: la mairie de Sébikhotane déboutée et condamnée à payer 50 millions de Fcfa aux héritiers de Nébour Soumbane
La commune de Sébikhotane a été déboutée par le Tribunal de Grande Instance de Dakar dans un litige foncier l'opposant aux héritiers de feu Nébour Soumbane. La mairie a été condamnée à verser 50 millions de FCFA à titre de dommages et intérêts pour occupation illégale d'un terrain appartenant à la famille.

D’après le journal Libération, le tribunal a été saisi par les héritiers car la mairie occupait de manière illégale le site. Dans son délibéré, le tribunal a ordonné l'expulsion de la commune de Sébikhotane du titre foncier n°326/R ainsi que de tous les occupants s’y trouvant de son chef. Selon toujours le journal, le tribunal a jugé que cette occupation se faisait sans droit ni titre.
 
 
 
 
 

Fatime Gueye

Mardi 28 Avril 2026 - 11:03


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